Loi Scellier

En plus de ses qualités de placement à moindre risque, l'investissement immobilier offre des avantages fiscaux certains. Des atouts non négligeables pour vous soutenir dans vos investissements locatifs.

Bouygues Immobilier, un des promoteurs leaders de l’immobilier neuf, se positionne comme un acteur majeur en France. Pour toutes vos questions liées à l’investissement et à la défiscalisation de l’immobilier, nos conseillers vous informent.
Le 1er janvier 2009, un nouveau dispositif d’incitation à l’investissement locatif a vu le jour : la loi Scellier. Succédant aux dispositifs Besson, Robien recentré, puis Borloo, la loi Scellier vient compléter des mesures avantageuses pour les investisseurs en immobilier locatif.

- Principes du dispositif Scellier :
Faire un investissement dans le cadre de la loi Scellier vous permet d’obtenir une réduction d'impôt jusqu'à 37 % du montant du bien. Il ne s’agit plus d’un abattement sur le revenu des loyers comme dans le cadre de loi Robien ou la loi Borloo.
- Avantages de l’investissement locatif Scellier :
Il s’agit avant tout d’un avantage fiscal : réduction d'impôt de 25 % du montant du bien (sur 9 ans) pour les investisseurs de 2009 et 2010 et de 20 % du prix du logement (sur 9 ans) pour les investisseurs de 2011 et 2012. Le plafond d’investissement retenu est de 300 000 euros. Par exemple, pour un investissement de 200 000 euros, la réduction est de 50 000 euros sur 9 ans, soit 5 555,55 euros par an (réduction d'impôt annuelle maximum de 8 333 €)
- Logements concernés :
Pour pouvoir bénéficier du dispositif Scellier, le logement doit être neuf et répondre aux normes de caractéristiques thermiques et de performance énergétique de l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation

- Qui peut bénéficier de la défiscalisation loi Scellier :
Peuvent bénéficier du dispositif Scellier tous les contribuables français investissant dans des logements neufs (ou en l’état futur d’achèvement). L’investissement doit se faire entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, et être destiné à la location (non meublée) pour un engagement minimal de 9 ans.