• Vous bénéficiez d’une TVA à taux réduit de 7 % (contre 19,6 % normalement) sur la construction de logements locatifs neufs. Le prix d’achat est donc moins élevé.
• Exonération de la taxe foncière jusqu’à 30 ans.
• Financement jusqu’à 100 % du coût de votre achat (et au minimum 50 %).
• Vous profitez d’un taux d’intérêt privilégié sur une longue durée (de 15 à 30 ans). Ce taux est adossé à celui du livret A.
Lower the cost of your buy-to-rent investment with a Prêt Locatif Social
17 January 2012
Bouygues Immobilier conçoit et commercialise des logements locatifs exclusivement réservés aux investisseurs souhaitant financer leur achat par un Prêt Locatif Social (PLS). Ce mode de financement est particulièrement avantageux. Explications.
Document établi en l’état actuel de la législation en vigueur au 1er janvier 2012.
Document établi en l’état actuel de la législation en vigueur au 1er janvier 2012.
Un investissement locatif plus intéressant grâce au PLS !
Un investissement astucieux pour votre avenir
• Les avantages fiscaux liés à l’achat de logements neufs avec un PLS permettent de diminuer significativement le prix des logements.
• Les loyers vous assurent des rentrées d’argent régulières : des revenus complémentaires bienvenus à l’âge de la retraite!
• Vous réalisez un placement sûr et gagnant à long terme.
Les conditions à remplir
Le prêt locatif social est accordé par certaines banques aux conditions suivantes :
• Un PLS peut être souscrit par une personne physique (un particulier) ou morale (une Société Civile Immobilière par exemple).
• Votre bien immobilier doit être loué à un ménage dont les revenus ne dépassent pas le plafond en vigueur pour l’année, fixé selon la localisation du bien et la composition du foyer (les plafonds de ressources applicables en 2012 ont été publiés au Journal Officiel du 28 décembre 2011.
• Votre locataire doit faire de votre bien sa résidence principale
• Votre locataire ne peut être un de vos ascendants ou descendants
• Vous devrez pratiquer un loyer plafonné, fixé chaque année selon la localisation du bien (en attente de publication au Journal Officiel).
• Vous vous engagez à respecter ces conditions en signant avec l’Etat une convention limitée à la durée du prêt (au minimum 15 ans).
• Un PLS peut être souscrit par une personne physique (un particulier) ou morale (une Société Civile Immobilière par exemple).
• Votre bien immobilier doit être loué à un ménage dont les revenus ne dépassent pas le plafond en vigueur pour l’année, fixé selon la localisation du bien et la composition du foyer (les plafonds de ressources applicables en 2012 ont été publiés au Journal Officiel du 28 décembre 2011.
• Votre locataire doit faire de votre bien sa résidence principale
• Votre locataire ne peut être un de vos ascendants ou descendants
• Vous devrez pratiquer un loyer plafonné, fixé chaque année selon la localisation du bien (en attente de publication au Journal Officiel).
• Vous vous engagez à respecter ces conditions en signant avec l’Etat une convention limitée à la durée du prêt (au minimum 15 ans).
| Karine Gaillard, responsable commercial chez Bouygues Immobilier, souligne un des atouts de ce type d’investissement : « les locataires d’un logement financé par un PLS ont droit à l’Allocation Personnalisée au Logement (APL). Cette aide est versée directement au propriétaire. Un coup de pouce non négligeable ! » |
Legal notices (only in french)
(1) Possibilité de Prêt Locatif Social sous réserve de respecter les conditions des articles R331-17 à R 331-21 du Code de la Construction et de l'Habitation (conditions de ressources du locataire telles que fixées par arrête conjoint des ministres chargés de la construction et de l'habitation et des finances - loyer plafonné à respecter : article R353-16 du CCH). Conditions détaillées du PLS disponible sur le site bouygues-immobilier.com
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