- le revenu fiscal de référence de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement de l’avant-dernière année précédant l’émission de l’offre de prêt corrigé par un coefficient familial(par exemple, pour une opération se déroulant en 2012, les revenus de 2010 seront examinés),
- le coût de l’opération divisé par 10.
- le coût de l’opération divisé par 10.
Pour pouvoir bénéficier du PTZ+, le plus élevé de ces montants doit être inférieur au plafond de ressources défini par la loi, selon la composition du foyer et la situation géographique du logement.
Par exemple, un foyer de 3 personnes dont le revenu fiscal de référence est de 50 000 € souhaite acquérir un bien en zone B1. Le plafond de ressources s’élevant dans ce cas à 51 850 €, ce ménage a priori droit au PTZ+. Cependant, si le coût de l’opération est supérieur à 518 500 € (soit 10 fois le plafond), il s’avère de fait que ce ménage ne peut pas prétendre au PTZ+.
| Plafond de ressources (à compter du 1er janvier 2012) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 personne | 43 500 € | 30 500 € | 26 500 € | 26 500 € |
| 2 personnes | 60 900 € | 42 700 € | 37 100 € | 37 100 € |
| 3 personnes | 73 950 € | 51 850 € | 45 050 € | 45 050 € |
| 4 personnes | 87 000 € | 61 000 € | 53 000 € | 53 000 € |
| 5 personnes | 100 050 € | 70 150 € | 60 950 € | 60 950 € |
| 6 personnes | 113 100 € | 79 300 € | 68 900 € | 68 900 € |
| 7 personnes | 126 150 € | 88 450 € | 76 850 € | 76 850 € |
| 8 personnes ou plus | 139 200 € | 97 600 € | 84 800 € | 84 800 € |
> Voir le détail des zones géographiques
A titre d’illustration :
- zone A : Paris et l’agglomération parisienne, les communes les plus chères de la Côte d'Azur, le Genevois français ;
- zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines communes d’Ile-de-France ou de la Côte d’Azur, certaines zones frontalières ou littorales, les départements d’Outre-mer, la Corse, les îles non reliées au continent ;
- zone B2 : les agglomérations de 50 000 habitants, les communes de la grande couronne d’Ile-de-France ;
- zone C : le reste du territoire.
