Les conditions de ressources sont réintégrées au dispositif et l’enveloppe budgétaire consacrée au PTZ+ est fixée à 820 millions d’euros pour 2012, contre 1,3 milliard initialement prévu.
Compatible avec l’obtention d’un PTZ+, la TVA réduite passe de 5,5 à 7 %. Vous pouvez ainsi devenir propriétaire d’un logement situé en zone ANRU en bénéficiant d’un taux de TVA significativement réduit : 7 % au lieu de 19,6 %.
Les autres dispositifs d’aide à l’accession à la propriété ne font, quant à eux, pas l’objet de changements majeurs.
Il en existe 3 principaux, accessibles sous certaines conditions :
- Le prêt 1 % logement, réservé aux salariés des entreprises de plus de 10 salariés, est l’un des plus avantageux.
- Le prêt conventionné (PC), réglementé par l'Etat et accessible à tous, vous permet de financer votre résidence principal ou un investissement locatif.
- Le prêt d’accession sociale (PAS), également réglementé par l’Etat, ne peut quant à lui financer que l’achat d’une résidence principale (ou des travaux).
- Le prêt conventionné (PC), réglementé par l'Etat et accessible à tous, vous permet de financer votre résidence principal ou un investissement locatif.
- Le prêt d’accession sociale (PAS), également réglementé par l’Etat, ne peut quant à lui financer que l’achat d’une résidence principale (ou des travaux).
