Le logement est une source importante de consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre. C’est pourquoi le Grenelle de l’Environnement a pour ambition de généraliser d’ici le 1er janvier 2013 le label BBC« Bâtiment Basse Consommation ».
En quoi consiste ce label ? Quels avantages présente-t-il pour les propriétaires des logements ? Bouygues Immobilier décrypte pour vous le label BBC.
Le label BBC, qu’est-ce que c’est ?
Opter pour un programme labellisé BBC, c’est bénéficier d’un grand confort, été comme hiver… et d’une facture d’énergie minimale !
Ce logement vous garantit une haute performance énergétique grâce à :
- une isolation optimisée,
- une bonne étanchéité à l’air, notamment aux endroits sensibles (fenêtres, portes),
- une ventilation contrôlée permanente, qui assure confort et qualité de l’air,
- une orientation favorisant la lumière naturelle,
- l’utilisation d’énergies renouvelables pour le chauffage, le rafraîchissement et l’eau chaude sanitaire.
De plus, différents
avantages sont désormais liés à l’obtention
du label BBC :
- un Prêt à Taux Zéro renforcé ou PTZ+ dont le montant est plus élevé que pour les logements non BBC,
- le droit à la réduction d’impôt du dispositif Scellier (version 2012).
Le label BBC : un atout financier
Qualitel et sa filiale Cerqual ont mené une étude, dont les résultats sont parus en novembre 2011, afin d’évaluer les avantages financiers des logements « verts », aux hautes performances énergétiques, comme les logements BBC. Résultats ? Le bien BBC offre une plus-value immobilière supérieure à celle d’un logement non BBC, sa valeur locative est également supérieure… Enfin, un bien BBC se revend plus rapidement qu’un bien « non vert ».
> Pour en savoir plus,
consultez l’étude économique
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> Notre vidéo sur
les clés du BBC
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Le label BBC-Effinergie
La norme BBC définie par la loi reprend les valeurs répertoriées par le référentiel de l’association Effinergie®. Le label qui met en œuvre la norme BBC est le label BBC-Effinergie. Il est délivré par plusieurs organismes certificateurs, comme le Cerqual ou Promotelec.
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Les objectifs du label BBC-Effinergie
L’ambition du Grenelle de l’Environnement est de faire passer la consommation maximale moyenne d’énergie primaire des constructions neuves de 150 kWhEP/m²/an à 50 kWhEP/m²/an d’ici le 1er janvier 2013*.
En passant de la Réglementation Thermique 2005 (RT 2005) à
la norme BBC, la consommation d’énergie devrait
baisser d’environ 33 %**.
La valeur maximale de consommation d'énergie est pondérée par un coefficient en fonction :
- de la zone climatique : un coefficient est appliqué, de 0,8 (côte méditerranéenne) à 1,3 (nord et nord-est du pays),
- et de l'altitude du site : le coefficient est augmenté de 0,1 si le bâtiment est situé à une altitude comprise entre 400 et 800 mètres, et de 0,2 s’il est situé à plus de 800 mètres.
Ainsi, la consommation maximale fixée par la norme BBC est comprise entre 40 (Côte d’Azur) et 75 kWhEP/m2/an (Vosges, en altitude).
Les consommations comptabilisées sont celles destinées au chauffage, à la climatisation, à l'eau chaude sanitaire, à l'éclairage et aux « auxiliaires de chauffage et de ventilation » (pompes, ventilation forcée, etc.).
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kWhEP/m²/an
Cette unité de mesure signifie « kilowatt heure d’énergie primaire par mètre carré et par an ». Pour l’obtenir, les consommations du logement en chauffage, eau chaude, ventilation et éclairage des parties communes sont exprimées en « énergie primaire », c'est-à-dire l’énergie disponible dans la nature avant toute transformation (pétrole brut, uranium, énergie éolienne...).
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* Ces objectifs sont fixés par l’article 4 de la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009.
** Estimation de la baisse de consommation des logements répondant à la RT 2005 (150 kWhEP/m²/an) et par rapport à un label BBC (50 kWhEP/m²/an).
Mentions légales
(1) Réduction d'impôt, codifiée à l'article 199 septvicies du code général des impôts modifié par la loi de finances pour 2012, pour tout investissement locatif réalisé jusqu'au 31 décembre 2012, égale à 13 % du prix d'acquisition du bien retenu dans la limite de plafonds par mètre carré de surface habitable fixés par le décret n°2012-305 paru le 5 mars 2012, en fonction de la localisation du logement, et dans la limite maximale de 300.000 €. La surface habitable à prendre en compte est celle définie au troisième alinéa du a de l'article 2 duodecies du CGI. Elle s'entend de la surface habitable au sens de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, augmentée de la moitié, dans la limite de 8 mètres carrés par logement, de la surface des annexes mentionnées aux articles R. 353-16 et R. 331-10 du même code. Cette réduction d'impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l'article 200-0 A du CGI.
(2) Valable pour tous les prêts à taux zéro émis à partir du 1er janvier 2012 pour l'acquisition de sa résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées aux articles L 31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants du code de la construction relatifs aux conditions d'application du PTZ+ (conditions de ressources, de composition familiale et de localisation géographique à respecter). Sous réserve d'acceptation du dossier par l'établissement bancaire. Conditions disponibles en espace de vente ou sur bouygues-immobilier.com.
