Loi Scellier : quels locataires ?

06 mars 2012

Si vous avez opté pour le Scellier Intermédiaire, des plafonds de revenus doivent être respectés.

Si vous avez opté pour le Scellier classique, en revanche, vos locataires ne sont soumis à aucun plafond de ressources.

Quels locataires ?

Pour que vous puissiez bénéficier des avantages fiscaux, votre locataire doit faire du logement sa résidence principale.

Dans le cadre du dispositif Scellier classique, le locataire ne doit pas être un membre de votre foyer fiscal. Toutefois, il peut être un ascendant ou descendant, faisant une déclaration de revenus séparée.

Dans le cadre du Scellier Intermédiaire, le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur, ni être un ascendant ou un descendant. Il doit également respecter des plafonds de ressources.