Loi Scellier : quels locataires ?

Si vous avez opté pour le Scellier Intermédiaire, des plafonds de revenus doivent être respectés.

Si vous avez opté pour le Scellier classique, en revanche, vos locataires ne sont soumis à aucun plafond de ressources.

En attente du décret sur la localisation des logements à paraître dans les mois à venir

Quels locataires ?

Pour que vous puissiez bénéficier des avantages fiscaux, votre locataire doit faire du logement sa résidence principale.

Dans le cadre du dispositif Scellier classique, le locataire ne doit pas être un membre de votre foyer fiscal. Toutefois, il peut être un ascendant ou descendant, faisant une déclaration de revenus séparée.

Dans le cadre du Scellier Intermédiaire, le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur, ni être un ascendant ou un descendant.

Quelles ressources pour vos locataires ?

Dans le cadre du dispositif Scellier Intermédiaire, le locataire doit impérativement respecter un plafond de ressources, selon la composition de son foyer et la zone où est situé le logement

Les plafonds de ressources des locataires 2010 (uniquement pour le régime Scellier Intermédiaire)

	Plafonds des ressources annuelles des locataires
	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	44 306 €	32 910 €	30 168 €
Couple	66 215 €	48 328 €	44 302 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge	79 595 €	57 857€	53 036 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge	95 342 €	70 020 €	64 185 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge	112 867 €	82 181 €	75 334 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge	127 005 €	92 700 €	84 976 €
Majoration par personne à charge à partir de la 5ème	+ 14 156 €	+ 10 530 €	+ 9 652 €