Si vous avez opté pour le Scellier Intermédiaire, des plafonds de revenus doivent être respectés.
Si vous avez opté pour le Scellier classique, en revanche, vos locataires ne sont soumis à aucun plafond de ressources.
Loi Scellier : quels locataires ? - 04 mars 2010
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Quels locataires ?
Pour que vous puissiez bénéficier des avantages fiscaux, votre locataire doit faire du logement sa résidence principale.
Dans le cadre du dispositif Scellier classique (de même que dans le Robien), le locataire ne doit pas être un membre de votre foyer fiscal. Toutefois, il peut être un ascendant ou descendant, faisant une déclaration de revenus séparée.
Dans le cadre du Scellier Intermédiaire, (de même que dans le Borloo), le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur, ni être un ascendant ou un descendant.
Quelles ressources pour vos locataires ?
Dans le cadre du dispositif Scellier Social, le locataire doit impérativement respecter un plafond de ressources, selon la composition de son foyer et la zone où est situé le logement
Les plafonds de ressources des locataires 2010 (uniquement pour le régime Scellier Social)
| Plafonds des ressources annuelles des locataires | |||
|---|---|---|---|
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | |
| Personne seule | 44 306 € |
32 910 € |
30 168 € |
| Couple | 66 215 € |
48 328 € |
44 302 € |
|
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge |
79 595 € |
57 857€ |
53 036 € |
| Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge | 95 342 € |
70 020 € |
64 185 € |
| Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge | 112 867 € |
82 181 € |
75 334 € |
| Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge | 127 005 € |
92 700 € |
84 976 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la 5ème | + 14 156 € |
+ 10 530 € |
+ 9 652 € |