Vous venez de réaliser un investissement locatif dans le neuf ? Plusieurs dispositifs de défiscalisation, le Robien recentré, le Borloo populaire et le Scellier, vous permettent de réduire significativement vos impôts. Explications.
Attention : les dispositifs Borloo et Robien rencentré seront supprimés à l'issue de l'année 2009 . Ils seront remplacés par le dispositif Scellier (voir ci-contre)
Défiscalisation : quel dispositif choisir ?
En savoir plus
Le mécanisme des dispositifs de défiscalisation Robien et Borloo, et du dispositif Scellier
Les dispositifs fiscaux Robien et Borloo vous permettent de déduire de vos revenus locatifs bruts (somme des loyers perçus) une partie du prix de votre investissement immobilier neuf sur plusieurs années. Alors que le dispositif Scellier vous permet de déduire directement de vos impôts sur le revenu jusqu'à 37% du montant de votre bien.
En plus de déductions prévues par le régime général sur les revenus fonciers (intérêts d’emprunt, travaux, frais réels…) ou par le dispositif fiscal appliqué, vous déduisez l’amortissement sur le prix d’achat de votre investissement immobilier (frais de notaire inclus).
La somme de ces déductions peut créer un déficit foncier. Ce dernier peut alors être imputé sur votre base imposable brute, c’est à dire l’ensemble de vos revenus imposables, dans la limite annuelle de 10 700 euros pour l'année 2006. Cela contribue à diminuer votre impôt sur le revenu !
En contrepartie de ces avantages fiscaux, la location doit respecter certaines modalités (plafond de loyer, ressources du locataire…) et une durée d’engagement.
Robien, Borloo ou Scellier ?
En pratique, vous avez le choix entre les dispositifs Robien, Borloo, Scellier ou Scellier Social.
Lequel choisir ? Ces dispositifs satisfont à la fois des objectifs patrimoniaux et financiers. Ils sont complémentaires et nécessitent un arbitrage en fonction :
| ROBIEN | BORLOO | SCELLIER | SCELLIER BORLOO | |
|---|---|---|---|---|
|
AVANTAGES |
||||
| Principes de défiscalisation | amortissement de 50 % du montant de l’acquisition + déficit foncier déductible du revenu imposable |
amortissement de 65 % du montant de l’acquisition + déficit foncier déductible du revenu imposable |
réduction d'impôts correspondant à 25 % du prix de l’acquisition |
réduction d'impôts correspondant à 37 % du prix de l’acquisition |
| Sur une durée de | 9 ans | 15 ans | 9 ans | 15 ans |
| Abattements suplémentaire sur les loyers perçus | 0 % | 30 % | 0 % | 30 % |
| Déduction de la totalité des intérêts d'emprunts | oui | oui | oui | oui |
| Imputation du déficit foncier sur les revenus | Oui dans la limite de 10 700 € par an | |||
| Réduction d'impôt annuelle maximum | 4 280 € | 4 280 € | 8 333 € | 8 333 € |
|
RÉDUCTION TOTALE MAXIMUM D'IMPÔTS SELON TRANCHE MARGINALE D'IMPOSITION : |
||||
| 5,50 % | 5 297 € | 8 828 € | 75 000 € + déficit foncier |
111 000 € + déficit foncier |
| 14 % | 13 482 € | 22 470 € | ||
| 30 % | 28 890 € | 48 150 € | ||
| 40 % | 38 520 € | 64 200 € | ||
|
CONDITIONS |
||||
| Durée de location | 9 ans | 15 ans | 9 ans | 15 ans |
| Le locataire doit... | Habiter les lieux en résidence principale | |||
| Loyers | Plafonnés | |||
| Plafond de ressources du locataire | non | oui | non | oui |
|
Possibilité de louer à un ascendant ou descendant |
oui, s’il ne fait pas partie du foyer fiscal |
non | oui, s’il ne fait pas partie du foyer fiscal |
non |
Lequel choisir ? Ces dispositifs satisfont à la fois des objectifs patrimoniaux et financiers. Ils sont complémentaires et nécessitent un arbitrage en fonction :
- de la zone où se trouve votre appartement neuf ou votre maison neuve Bouygues Immobilier,
- de la durée d’amortissement souhaitée,
- du locataire pressenti.