Défiscalisation : quel dispositif choisir ?
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Le mécanisme des dispositifs de défiscalisation Robien et Borloo
Ces dispositifs fiscaux avantageux vous permettent de déduire de vos revenus locatifs bruts (somme des loyers perçus) une partie du prix de votre investissement immobilier neuf sur plusieurs années.
En plus de déductions prévues par le régime général sur les revenus fonciers (intérêts d’emprunt, travaux, frais réels…) ou par le dispositif fiscal appliqué, vous déduisez l’amortissement sur le prix d’achat de votre investissement immobilier (frais de notaire inclus).
La somme de ces déductions peut créer un déficit foncier. Ce dernier peut alors être imputé sur votre base imposable brute, c’est à dire l’ensemble de vos revenus imposables, dans la limite annuelle de 10 700 euros pour l'année 2006. Cela contribue à diminuer votre impôt sur le revenu !
En contrepartie de ces avantages fiscaux, la location doit respecter certaines modalités (plafond de loyer, ressources du locataire…) et une durée d’engagement.
En plus de déductions prévues par le régime général sur les revenus fonciers (intérêts d’emprunt, travaux, frais réels…) ou par le dispositif fiscal appliqué, vous déduisez l’amortissement sur le prix d’achat de votre investissement immobilier (frais de notaire inclus).
La somme de ces déductions peut créer un déficit foncier. Ce dernier peut alors être imputé sur votre base imposable brute, c’est à dire l’ensemble de vos revenus imposables, dans la limite annuelle de 10 700 euros pour l'année 2006. Cela contribue à diminuer votre impôt sur le revenu !
En contrepartie de ces avantages fiscaux, la location doit respecter certaines modalités (plafond de loyer, ressources du locataire…) et une durée d’engagement.
Robien ou Borloo ?
En pratique, vous avez le choix entre le dispositif Robien et le dispositif Borloo.
Lequel choisir ? Ces dispositifs satisfont à la fois des objectifs patrimoniaux et financiers. Ils sont complémentaires et nécessitent un arbitrage en fonction :
| Dispositif Robien | Dispositif Borloo | |
| Amortissement | Jusqu’à 50 % du prix d’achat du bien (frais de notaire inclus) : 6 % durant les 7 premières années et 4 % sur les 2 années suivantes | Jusqu’à 65 % du prix d’achat du bien (frais de notaire inclus) : 6 % durant les 7 premières années, 4 % sur les 2 années suivantes et 2,5 % sur les 3 ou 6 années suivantes |
| Autres déductions fiscales | Régime général appliqué aux revenus fonciers | Régime général appliqué aux revenus fonciers + 30 % de déduction sur les loyers imposables |
| Durée | 9 ans | 9, 12 ou 15 ans |
| Plafond de déficit foncier | 10 700 € / an | 10 700 € / an |
| Loyer | Prix du marché dans la limite du plafond de loyer mensuel au m2 hors charges fixé par décret selon la zone dans laquelle se situe le logement : Zone A : 21,02€ Zone B1 : 14,61 € Zone B2 : 11,95 € Zone C : 8,76 € |
Prix du marché dans la limite du plafond de loyer mensuel au m2 hors charges fixé par décret selon la zone dans laquelle se situe le logement : Zone A : 16,82 € Zone B1 : 11,69 € Zone B2 : 9,56 € Zone C : 7,01 € |
| Locataire | Pas de conditions de ressources. Le logement peut être loué à un ascendant ou à un descendant n’appartenant pas au foyer fiscal du propriétaire |
Ressources plafonnées en fonction de sa situation familiale. Le logement ne peut pas être loué à un ascendant ou à un descendant du propriétaire |
Lequel choisir ? Ces dispositifs satisfont à la fois des objectifs patrimoniaux et financiers. Ils sont complémentaires et nécessitent un arbitrage en fonction :
- de la zone où se trouve votre appartement neuf ou votre maison neuve Bouygues Immobilier,
- de la durée d’amortissement souhaitée,
- du locataire pressenti.