• Achat d’un bien immobilier neuf : la TVA
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous payez une taxe comprise dans le prix de vente : la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Elle s’élève en principe à 19,6 % du prix de vente. Toutefois, pour certains logements neufs, la TVA est réduite à 7 %.
L’achat d’un bien immobilier s’accompagne également de frais d’acquisition qui ne sont pas compris dans le prix de vente.
Ils comprennent :
L’achat d’un bien immobilier s’accompagne également de frais d’acquisition qui ne sont pas compris dans le prix de vente.
Ils comprennent :
- les honoraires du notaire,
- les débours,
- les débours,
- les taxes versées à l’État perçues à chaque changement de propriétaire d’un logement.
Les frais d’acquisition sont moins élevés pour l’achat d’un logement neuf (environ 3 % du prix de vente) que pour celui d’un logement ancien (7 à 8 %).
• Revente d’un bien immobilier : Impôt sur les plus-values
Si le bien immobilier que vous revendez est votre résidence principale, vous n’avez aucun impôt à payer sur la plus-value réalisée. S’il s’agit d’un bien autre que votre résidence principale, vous serez imposé sur cette plus-value.
A cet égard, la réglementation évolue au 1er février 2012 :
• Si ce bien est en votre possession depuis plus de 30 ans vous ne payez pas d’impôt sur les plus-values immobilières (auparavant, le système des exonérations progressives permettait de bénéficier d’une exonération totale après 15 ans de détention).
• Avant 30 ans, la plus-value nette réalisée est soumise à l’impôt sur le revenu qui s’élève à 19 %, auquel s’ajoutent les 13,5 % de prélèvements sociaux depuis le 1er octobre 2011, soit une imposition totale de 32,5 % sur la plus-value nette réalisée:
A cet égard, la réglementation évolue au 1er février 2012 :
• Si ce bien est en votre possession depuis plus de 30 ans vous ne payez pas d’impôt sur les plus-values immobilières (auparavant, le système des exonérations progressives permettait de bénéficier d’une exonération totale après 15 ans de détention).
• Avant 30 ans, la plus-value nette réalisée est soumise à l’impôt sur le revenu qui s’élève à 19 %, auquel s’ajoutent les 13,5 % de prélèvements sociaux depuis le 1er octobre 2011, soit une imposition totale de 32,5 % sur la plus-value nette réalisée:
- 2% d'abattement au delà de la cinquième année de détention,
- 4% au delà de la dix-septième année,
- 8% au delà de la vingt-quatrième année
- Exonération totale au bout de 30 ans.
- 4% au delà de la dix-septième année,
- 8% au delà de la vingt-quatrième année
- Exonération totale au bout de 30 ans.
Le calcul de l’impôt sur les plus-values tient notamment compte :
- du prix d’achat et des frais d’acquisition,
- des travaux éventuellement réalisés.
Pour en savoir plus…
Consultez l’article « Plus-value immobilière » sur le site service-public.fr.
Consultez l’article « Plus-value immobilière » sur le site service-public.fr.
