Voici quelques conseils utiles pour bien investir à deux, que vous soyez marié, pacsé ou concubin.

Comment bien investir à deux ?

Vous avez un projet d’investissement locatif en couple ? Il est alors important de prendre en compte le régime juridique de votre couple ainsi que la répartition du financement (partagé ou non). En effet, la succession et la fiscalité d’un bien immobilier varient selon les régimes. Ainsi, le mariage protège au mieux les droits du conjoint survivant en cas de décès et présente des droits de succession moins élevés que les autres régimes.
Pour investir à plusieurs, constituer une Société Civile Immobilière (SCI) est une solution souple et simple.
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Le Pacs (Pacte Civil de Solidarité)

Si vous êtes pacsés, vous achetez votre logement sous le régime de la séparation des biens , sauf convention contraire.
  • Dispositifs de défiscalisation : ces dispositifs bénéficient au foyer fiscal commun.
  • En cas de séparation : l’un des partenaires rachète la part de l’autre ou les deux s’entendent pour vendre le bien. Si aucune de ces solutions n’est possible, le recours au tribunal s’avère nécessaire.
  • En cas de décès : par testament, chaque partenaire peut léguer à l’autre la pleine propriété de sa part du bien. Les droits de succession bénéficient d'un abattement de 57000€, puis sont imposés à un taux de 40% pour les 15000€ suivants et à un taux de 50% pour le reliquat.
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Le concubinage

Comme pour le Pacs, vous achetez le logement commun en indivision, mais chacun possède une part du logement proportionnelle au pourcentage qu’il finance. Attention : chaque propriétaire peut demander à vendre sa part à tout moment.
Pour prévenir toute difficulté, vous pouvez établir une convention d’indivision. Renseignez-vous auprès de votre notaire.
  • Dispositifs de défiscalisation : chacun bénéficie de déductions sur la part du logement qu’il détient. Cette dernière est proportionnelle à son apport financier dans l’achat du bien en indivision.
  • En cas de séparation : si vous êtes en désaccord et si vous avez passé une convention, seul un juge peut mettre fin à la convention avant son expiration et permettre la vente du bien. En l’absence de convention, et en cas de désaccord, c’est au tribunal de grande instance de trancher.
  • En cas de décès : si vous avez signé une convention d’indivision, le survivant peut acquérir la part du logement du défunt. En l’absence de convention, le survivant n’a aucun droit : les héritiers deviennent propriétaires de la part du défunt.
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Le mariage

Si vous n’avez pas établi de contrat de mariage, vous êtes par défaut sous le régime de la communauté de biens. Tous les biens acquis pendant le mariage appartiennent aux 2 époux. Le bien acheté appartient ainsi pour moitié à chacun de vous.
  • Dispositifs de défiscalisation : ces dispositifs bénéficient au foyer fiscal commun.
  • En cas de divorce : le patrimoine commun est liquidé pour être partagé.
  • En cas de décès : les droits du conjoint survivant sont protégés. Ses droits sur le bien varient en fonction de la présence d’autres héritiers.  Les droits de succession bénéficient d'un abattement de 57000€, puis sont imposés à un taux de 40% pour les 15000€ suivants et à un taux de 50% pour le reliquat.

Bon à savoir : si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, il faut établir une convention d’indivision particulière pour acheter en couple. Demandez conseil à votre notaire.

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Investir à deux ou plus : la Société Civile Immobilière (SCI)

Vous pouvez acquérir un bien à plusieurs en constituant une Société Civile Immobilière (SCI). Chacun devient associé et possède des parts sociales de la SCI. C’est alors la SCI qui acquiert et gère le bien immobilier.
  • Dispositifs de défiscalisation : chaque associé bénéficie de déductions pour la valeur des parts qu’il détient dans la SCI.
  • En cas de décès : demandez conseil à votre notaire car il est possible d'insérer dans les statuts de la SCI des clauses spécifiques.
Bon à savoir : vous pouvez donner l’usufruit de vos parts sociales à vos enfants qui toucheront ainsi les revenus locatifs.

Votre conseiller Bouygues Immobilier saura vous guider dans votre projet et répondra à vos questions. Demandez-lui conseil !
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