Quel montant puis-je emprunter grâce au PTZ+ ?

16 janvier 2012

Avec le nouveau PTZ+, les montants empruntés pour un achat sont calculés en fonction :

- du montant de l’opération, rapporté à un plafond qui dépend de la zone géographique et de la composition du foyer,
- du montant total des prêts d'une durée supérieure à 2 ans souscrits pour financer l'opération,
- d’un pourcentage, attribué selon que le logement bénéficie du label Bâtiment Basse Consommation (BBC) ou non et modulé selon la zone géographique.
 

Plafonds des montants empruntés

Le PTZ+ est conçu pour encourager l’acquisition de logements neufs énergétiquement performants.

Le montant du prêt est donc plus important pour les logements neufs bénéficiant du label « Bâtiment basse consommation » (BBC).

Vous trouverez ci-dessous les tableaux détaillant les différents plafonds pour le PTZ+.


Plafonds du montant d'opération (neuf)*
Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 156 000 € 117 000 € 86 000 € 79 000 €
2 personnes 218 000 € 164 000 € 120 000 € 111 000 €
3 personnes 265 000 € 199 000 € 146 000 € 134 000 €
4 personnes 312 000 € 234 000 € 172 000 € 158 000 €
5 personnes ou plus 359 000 € 269 000 € 198 000 € 182 000 €

* Au 1er janvier 2012 : le « montant plafond d’opération » désigne le prix maximum du logement pris en considération pour le prêt. Le coût réel de l’opération peut cependant dépasser ce montant.



Montant maximum du prêt (% du montant de l'opération) **
Zone géographique Logement neuf
Logement BBC Logement non BBC
Zone A 38 % 26 %
Zone B1 33 % 21 %
Zone B2 29 % 16 %
Zone C 24 % 14 %

** Source : Décret n° 2010-1704 du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété


Bon à savoir : le montant du PTZ+ ne peut excéder la moitié du montant total des prêts d'une durée supérieure à 2 ans contractés pour financer l'opération.
 Par exemple, le montant plafond d’opération pour un foyer composé de 3 personnes souhaitant acquérir un bien situé en zone B1 est de 199 000 €. Supposons que ce ménage souhaite financer un bien BBC de 180 000 € avec un apport de 100 000 € et 80 000 € en prêts. Dans ce cas, le PTZ+ ne pourra excéder 40 000 €, soit un montant inférieur au plafond de 33 % du montant de l’opération (soit 59 400 €). En revanche, si ce même bien est financé avec 20 000 € d’apports et 160 000 € de prêts, le plafond du PTZ+ atteint bien les 33 % du montant total, soit 59 400 €. 
 

> Voir le détail des zones géographiques
A titre d’illustration :
- zone A : Paris et l’agglomération parisienne, les communes les plus chères de la Côte d'Azur, le Genevois français ;
- zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines communes d’Ile-de-France ou de la Côte d’Azur, certaines zones frontalières ou littorales, les départements d’Outre-mer, la Corse, les îles non reliées au continent ;
- zone B2 : les agglomérations de 50 000 habitants, les communes de la grande couronne d’Ile-de-France ;
- zone C : le reste du territoire.



Quelle durée de remboursement ?

Le prêt est remboursé par mensualités constantes, calculées selon les ressources de l’emprunteur, la composition du foyer et la localisation du logement.

La durée de remboursement varie de 8 à 23 ans.

Bon à savoir : un ménage empruntant sur 25 ans peut bénéficier d’une période de différé de remboursement de 2 ans sur une partie de son prêt, sous conditions de ressources.
Mentions légales
(1) Valable pour tous les prêts à taux zéro émis à partir du 1er janvier 2012 pour l'acquisition de sa résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées aux articles L 31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants du code de la construction relatifs aux conditions d'application du PTZ+ (conditions de ressources, de composition familiale et de localisation géographique à respecter). Sous réserve d'acceptation du dossier par l'établissement bancaire. Conditions disponibles en espace de vente ou sur bouygues-immobilier.com.

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