Le logement est une source importante de consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre. C’est pourquoi le Grenelle de l’Environnement a pour ambition de généraliser d’ici le 1er janvier 2013 le label BBC« Bâtiment Basse Consommation ».
En quoi consiste ce label ? Quels avantages présente-t-il pour les propriétaires des logements ? Bouygues Immobilier décrypte pour vous le label BBC.
Le label BBC, qu’est-ce que c’est ?
Opter pour un programme labellisé BBC, c’est bénéficier d’un grand confort, été comme hiver… et d’une facture d’énergie minimale !
Ce logement vous garantit une haute performance énergétique grâce à :
- une isolation optimisée,
- une bonne étanchéité à l’air, notamment aux endroits sensibles (fenêtres, portes),
- une ventilation contrôlée permanente, qui assure confort et qualité de l’air,
- une orientation favorisant la lumière naturelle,
- l’utilisation d’énergies renouvelables pour le chauffage, le rafraîchissement et l’eau chaude sanitaire.
De plus, différents
avantages sont désormais liés à l’obtention
du label BBC :
- un Prêt à Taux Zéro renforcé ou PTZ+ dont le montant est plus élevé que pour les logements non BBC,
- le droit à la réduction d’impôt du dispositif Scellier (version 2012).
Le label BBC : un atout financier
Qualitel et sa filiale Cerqual ont mené une étude, dont les résultats sont parus en novembre 2011, afin d’évaluer les avantages financiers des logements « verts », aux hautes performances énergétiques, comme les logements BBC. Résultats ? Le bien BBC offre une plus-value immobilière supérieure à celle d’un logement non BBC, sa valeur locative est également supérieure… Enfin, un bien BBC se revend plus rapidement qu’un bien « non vert ».
> Pour en savoir plus,
consultez l’étude économique
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> Notre vidéo sur
les clés du BBC
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Le label BBC-Effinergie
La norme BBC définie par la loi reprend les valeurs répertoriées par le référentiel de l’association Effinergie®. Le label qui met en œuvre la norme BBC est le label BBC-Effinergie. Il est délivré par plusieurs organismes certificateurs, comme le Cerqual ou Promotelec.
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Les objectifs du label BBC-Effinergie
L’ambition du Grenelle de l’Environnement est de faire passer la consommation maximale moyenne d’énergie primaire des constructions neuves de 150 kWhEP/m²/an à 50 kWhEP/m²/an d’ici le 1er janvier 2013*.
En passant de la Réglementation Thermique 2005 (RT 2005) à
la norme BBC, la consommation d’énergie devrait
baisser d’environ 33 %**.
La valeur maximale de consommation d'énergie est pondérée par un coefficient en fonction :
- de la zone climatique : un coefficient est appliqué, de 0,8 (côte méditerranéenne) à 1,3 (nord et nord-est du pays),
- et de l'altitude du site : le coefficient est augmenté de 0,1 si le bâtiment est situé à une altitude comprise entre 400 et 800 mètres, et de 0,2 s’il est situé à plus de 800 mètres.
Ainsi, la consommation maximale fixée par la norme BBC est comprise entre 40 (Côte d’Azur) et 75 kWhEP/m2/an (Vosges, en altitude).
Les consommations comptabilisées sont celles destinées au chauffage, à la climatisation, à l'eau chaude sanitaire, à l'éclairage et aux « auxiliaires de chauffage et de ventilation » (pompes, ventilation forcée, etc.).
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kWhEP/m²/an
Cette unité de mesure signifie « kilowatt heure d’énergie primaire par mètre carré et par an ». Pour l’obtenir, les consommations du logement en chauffage, eau chaude, ventilation et éclairage des parties communes sont exprimées en « énergie primaire », c'est-à-dire l’énergie disponible dans la nature avant toute transformation (pétrole brut, uranium, énergie éolienne...).
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* Ces objectifs sont fixés par l’article 4 de la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009.
** Estimation de la baisse de consommation des logements répondant à la RT 2005 (150 kWhEP/m²/an) et par rapport à un label BBC (50 kWhEP/m²/an).
Mentions légales
(1) Réduction d'impôt, codifiée à l'article 199 septvicies du code général des impôts modifié par la loi de finances pour 2012, pour tout investissement locatif réalisé jusqu'au 31 décembre 2012, égale à 13 % du prix d'acquisition du bien retenu dans la limite de plafonds par mètre carré de surface habitable fixés par décret en fonction de la localisation du logement, et dans la limite maximale de 300.000 €. Cette réduction d'impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l'article 200-0 A du CGI. Nota : Le décret fixant les plafonds par mètre carré de surface habitable n'est pas encore paru à ce jour 16/01/12
(2) Valable pour tous les prêts à taux zéro émis à partir du 1er janvier 2012 pour l'acquisition de sa résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées aux articles L 31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants du code de la construction relatifs aux conditions d'application du PTZ+ (conditions de ressources, de composition familiale et de localisation géographique à respecter). Sous réserve d'acceptation du dossier par l'établissement bancaire. Conditions disponibles en espace de vente ou sur bouygues-immobilier.com.
