Nouvelle réglementation environnementale : décrypter le label BBC-Effinergie - 22 janvier 2010

Le Grenelle de l’Environnement ambitionne de faire passer la consommation moyenne d’énergie primaire des constructions neuves de 150 kWhEP/m²/an aujourd’hui à 50 kWhEP/m²/an au 1^er janvier 2013 (voir les explications ci-dessous).

On passera ainsi de la Réglementation Thermique 2005 (RT 2005) à la norme BBC : baisse de la consommation estimée à 33,33 % de moins ^*. La valeur maximale de consommation d'énergie est toutefois pondérée par un coefficient en fonction : 

• de la zone climatique : un coefficient est appliqué, de 0,8 (côte méditerranéenne) à 1,3 (nord et nord-est du pays),
• de l'altitude du site : le coefficient est augmenté de 0,1 si l'altitude du bâtiment est comprise entre 400 et 800 mètres, et de 0,2 si l'altitude du bâtiment est supérieure à 800 mètres.

Ainsi, la consommation maximale fixée par la norme BBC est comprise entre 40 (Côte d’Azur) et 75 kWhEP/m2/an (Vosges en altitude).
Les consommations comptabilisées sont celles destinées au chauffage, à la climatisation, à l'eau chaude sanitaire, à l'éclairage et aux « auxiliaires de chauffage et de ventilation » (pompes, ventilation forcée…).

 

kWhEP/m²/an Cette unité de mesure signifie « kilowatt heure d’énergie primaire par mètre carré et par an ». Pour obtenir cette mesure, les consommations du logement sur les postes chauffage, production d’eau chaude, ventilation, et éclairage (des parties communes)sont exprimées en « énergie primaire », c'est-à-dire l’énergie disponible dans la nature avant toute transformation (pétrole brut, uranium, énergie éolienne...).

 

(*comparaison basée sur un objectif de consommation des logements répondants à la RT 2005 (150kWhEP/m²/an) et par rapport à un label BBC (50kWhEP/m²/an)

Grâce à son éco conception un logement BBC vous garantit une haute performance énergétique grâce à : 

• une isolation optimisée ,
• une bonne étanchéité à l’air, notamment aux endroits sensibles (fenêtres, portes),
• une ventilation contrôlée permanente, qui assure confort et qualité de l’air,
• une orientation favorisant la lumière naturelle,
• l’utilisation des énergies renouvelables pour le chauffage, le rafraîchissement et l’eau chaude sanitaire.

Le label BBC-Effinergie La norme BBC définie par la loi reprend les valeurs répertoriées par le référentiel de l’association Effinergie® (www.effinergie.org). Le label mettant en œuvre la norme BBC est le label BBC-Effinergie. Il est délivré par plusieurs organismes certificateurs comme le Cerqual (www.cerqual.fr) ou Promotelec ( www.promotelec.com)

Posséder un logement BBC, c’est bénéficier d’un grand confort, été comme hiver… et d’une facture d’énergie minimale !

De plus, différents avantages fiscaux sont désormais liés à l’obtention de ce label : 

• la majoration du Prêt à Taux Zéro,
• le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt de 40 % par an pendant 7 ans,
• une réduction d’impôt Scellier plus importante que pour les logements standards à partir de 2011.