• La garantie de parfait achèvement
Pendant 1 an à compter de la date de réception des travaux par Bouygues Immobilier, vous pouvez signaler par lettre recommandée avec accusé de réception une anomalie de construction (malfaçons, travaux non conformes à votre demande…). Bouygues Immobilier entreprendra les démarches nécessaires auprès des entreprises intervenues dans la construction de votre logement afin que la réparation soit effectuée dans les meilleurs délais.
• La garantie de bon fonctionnement
Elle court sur 2 ans et concerne toutes les anomalies qui peuvent apparaître sur des équipements démontables, enlevables et/ou remplaçables. Exemples : les volets et portes, les radiateurs, les prises et interrupteurs…
Elle court sur 2 ans et concerne toutes les anomalies qui peuvent apparaître sur des équipements démontables, enlevables et/ou remplaçables. Exemples : les volets et portes, les radiateurs, les prises et interrupteurs…
• La garantie décennale
Elle couvre pendant 10 ans tous les dommages qui compromettent la solidité de la construction ou la rendent inhabitable, même s’ils sont dus à un vice du terrain (fuite dans une canalisation, infiltrations d’eau…).
A noter : les désordres dus à l’usure normale, à l’usage anormal ou à un défaut d’entretien sont exclus du champ des garanties.
• L’assurance dommages-ouvrage
Grâce à cette assurance souscrite par Bouygues Immobilier, vous êtes remboursé rapidement en cas de sinistre, sans avoir à attendre une éventuelle décision de justice. L’assurance dommages-ouvrage inclut tous les désordres couverts par la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale.
Elle prend effet à la date de réception mais intervient en principe au terme de la 1ère année suivant la réception des travaux et expire en même temps que la garantie décennale.
