Pour mon 1er achat, je bénéficie d’un taux de TVA réduit à 5,5 % !

Le taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) a été réduit de 19,6 % à 5,5 % pour l’achat d’un logement neuf dans une ZUS (Zone Urbaine Sensible) ayant signé une convention de rénovation urbaine avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). Les logements neufs situés à moins de 500 m de la limite de ces quartiers bénéficient également du taux de TVA réduit.

Cette nouvelle disposition fait partie des mesures d’accession sociale à la propriété. Ces dernières ont pour but de vous aider à acheter votre résidence principale.

Bon à savoir : vous pouvez aussi bénéficier du prêt à taux zéro pour financer votre achat.

Pour bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %, vous devez :
- faire du logement neuf votre résidence principale,
- avoir des revenus inférieurs aux plafonds fixés pour la zone géographique où vous achetez et calculés en fonction de la composition du foyer fiscal. 

Bouygues Immobilier développe des programmes immobiliers en tenant compte des dernières mesures en faveur de l’accession à la propriété.
Objectif : favoriser la mixité sociale et participer à la redynamisation de certains quartiers.
Le taux de TVA réduit constitue une mesure cohérente avec la démarche citoyenne et responsable de Bouygues Immobilier.

Franck Ménard, responsable de programmes à l’agence d’Hyères (Var), a pu constater l’impact d’une telle disposition :
« L’un de nos programmes, à la Seyne-sur-Mer, comporte une centaine de logements éligibles à la TVA réduite. Nous avons enregistré une forte croissance des réservations consécutive à l’application de ce dispositif. Sur 38 réservations effectuées à ce jour, nous enregistrons 29 réservations à TVA réduite ! »