Les programmes immobiliers neufs situés dans certains quartiers (répertoriés par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine – ANRU) permettent de bénéficier d’un taux de TVA à 5,5 %.
Une aubaine pour les nouveaux propriétaires, d’autant plus que ces quartiers sont amenés à être rénovés et à se développer.
La TVA réduite à 5,5 %, au lieu de 19,6 %, est compatible avec l’obtention d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour le financement de votre acquisition.
À la clé : une accession à la propriété facilitée pour de nombreux ménages !
Il s’agit de « zones urbaines sensibles » ou ZUS, ayant fait l’objet d’une convention de rénovation urbaine. Ces quartiers sont désignés au cas par cas. La liste complète est disponible sur le site web de l’ANRU.
L’objectif de l’ANRU est de revitaliser ces zones urbaines, notamment en attirant de nouveaux propriétaires et en favorisant la mixité sociale. Le taux réduit de TVA à 5,5 % pour l’achat d’un logement neuf (situé dans les quartiers en rénovation urbaine ou à moins de 500 mètres) est donc une mesure incitative.
À savoir : ces conditions concernent le logement mais aussi l’acquéreur, on peut trouver dans un même programme immobilier des logements vendus avec une TVA à 5,5 % et d’autres avec une TVA à 19,6 %.
Le plafond de ressources applicable dépend du nombre de personnes composant le foyer et du lieu où est situé le bien :
- Paris et communes limitrophes,
- Reste de l'Île-de-France,
- Autre région
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Foyer fiscal
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Prix maximum au m² de surface utile
au 1er janvier 2010 |
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|---|---|---|---|---|---|
| Zone A | Zone B |
Zone C (en euros) |
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Paris et communes limitrophes (en euros) |
Reste IDF (en euros) |
Reste IDF (en euros) |
- | ||
| 1 personne | 31 562 | 31 562 | 31 562 | 27 440 | 27 440 |
| 2 personnes | 47 168 | 47 168 | 47 168 | 36 643 | 36 643 |
| 3 personnes | 61 836 | 56 703 | 56 703 | 44 066 | 44 066 |
| 4 personnes | 73 827 | 67 918 | 67 918 | 53 198 | 53 198 |
| 5 personnes | 87 839 | 80 403 | 80 403 | 62 582 | 62 582 |
| 6 personnes | 98 841 | 90 476 | 90 476 | 70 528 | 70 528 |
| Par personne supplémentaire | 11 011 | 10 081 | 10 081 | 7 868 | 7 868 |
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Zone géographique |
Prix maximum au m² de surface utile (en euros) |
|---|---|
| A |
3 932 |
| B1 | 2 637 |
| B2 | 2 302 |
| C | 2 014 |
Si dans les 15 années suivant votre acquisition avec un taux de 5,5 %, vous revendez votre logement, vous devez reverser la différence de TVA (soit 14,1 %), diminuée d’un 10ème par année de détention au-delà de la 5ème année.
Toutefois, dans certains cas, vous pouvez être dispensé de ce reversement :
