FAQ
Votre logement
Les cloisons qui séparent 2 pièces sont la plupart du temps réalisées en plaques de plâtre à âme d’alvéoles en carton. L’épaisseur courante d’une cloison est de 5 à 7 cm. Plus la cloison est épaisse, plus l’isolation phonique est bonne. Plus rarement, on utilise des plaques de plâtre vissées sur une ossature métallique ou des carreaux de plâtre.
QU’EST-CE-QUE LA PIERRE AGRAFEE EN FAÇADE ?
C’est un ensemble de plaques de pierre naturelle dure qui habillent tout ou partie de la façade, en recouvrant les murs extérieurs. Ces plaques de pierre, fixées à la façade par des agrafes, peuvent prendre différentes formes et différentes teintes. Elles participent ainsi au dessin d’ensemble de la façade.
QU’APPELLE-T-ON MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES ?
Les menuiseries extérieures concernent les fenêtres, les portes-fenêtres et les volets. Elles sont soit en PVC, soit en bois, soit en aluminium. Les menuiseries intérieures désignent essentiellement les portes intérieures et escaliers-bois.
QUE DESIGNE-T-ON PAR SURFACE ANNEXE ?
Ce sont toutes les surfaces qui ne font pas directement partie du logement, mais sont vendues avec lui, comme une cave, un garage ou une place de parking, en surface ou en sous-sol. Tous les logements ne comportent pas de surfaces annexes. Ces dernières peuvent également être proposées en option, en plus du prix d’achat de votre logement.
Votre achat
PUIS-JE RENONCER A MON ACQUISITION ET SI OUI, DANS QUELLES CONDITIONS ?
A partir de la réception du contrat de réservation ou de la promesse de vente, vous disposez d’un délai de réflexion de 7 jours. Si vous changez d’avis, vous devez adresser à Bouygues Immobilier une lettre recommandée avec accusé de réception. La somme versée pour la réservation doit alors vous être restituée dans un délai de 3 mois. Vous pouvez également renoncer à votre acquisition si vous n’obtenez pas de prêts pour la financer. C’est la loi Scrivener. Mais attention, pour que cette condition puisse s’appliquer, vous devez avoir effectué les demandes de prêts dans les délais prévus par votre contrat préliminaire et pouvoir être en mesure de le justifier (par un certificat de demande de prêt émis par votre banque, par exemple). Enfin, si la description de votre bien avant la signature ou à la signature de l’acte définitif de vente présente des différences importantes avec ce qui vous avait été promis, vous pouvez également renoncer à votre achat.
QU’EST-CE QUE LE DEPOT DE GARANTIE ET QUAND COMMENCE-T-ON A PAYER ?
Le dépôt de garantie est la somme que vous versez sur un compte bloqué en garantie lors de la réservation de votre logement. Cette somme représente entre 2 et 10 % du prix, selon les cas. Ce dépôt de garantie vient en déduction du prix de vente total. Si vous renoncez finalement à votre acquisition, il peut vous être restitué sous certaines conditions.
Vous effectuerez ensuite des versements (4 généralement) échelonnés au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Si vous achetez un logement achevé, vous verserez un 1er dépôt à la promesse de vente et le solde, en une fois, à la signature de l’acte définitif.
QUELLES SONT MES GARANTIES LORS DE MON ACQUISITION ?
Lors de la signature du contrat de réservation, Bouygues Immobilier s’engage sur un délai de construction et de livraison. Il est tenu de respecter ces délais.
Enfin, la loi fait obligation à Bouygues Immobilier de produire une garantie d’achèvement ou une garantie de remboursement. La garantie d’achèvement vous assure que les travaux seront bien menés à leur terme. La garantie de remboursement vous permet de récupérer les fonds déjà versés en cas d’annulation de la vente.
Les labels de qualité
Lancée en 2003 par l'Association QUALITEL et délivrée par le CERQUAL, la certification Habitat & Environnement a pour objectif de prendre en compte la préservation de l'environnement tout au long du cycle de vie d’un logement.
La certification Habitat & Environnement est applicable aux opérations de logements neufs en immeubles collectifs et individuels groupés. Elle concerne l’environnement intérieur et extérieur du logement ainsi que le mode de vie des résidents (tri sélectif etc.).
Pour être certifiée, une opération doit satisfaire 6 des 7 critères suivants :
* 2 critères organisationnels
. le management environnemental de l’opération
. la propreté du chantier
* 4 critères techniques
. l’énergie avec la réduction des gaz à effet de serre
. le choix des matériaux
. la maîtrise de la consommation d’eau
. le confort et la santé tels que l’isolation thermique et acoustique, le tri sélectif des déchets, etc.
* 1 critère d’information auprès des résidents
. les gestes verts à adopter
3 critères doivent être obligatoirement respectés : le management environnemental de l’opération, l’énergie et les gestes verts.
QU’EST-CE QUE LE LABEL QUALITEL ?
Le Label Qualitel est une marque de certification officielle, reconnue dans le cadre de la loi du 3 juin 1994 et du décret du 30 mars relatifs à la certification des produits industriels et des services.
A partir d'une évaluation rigoureuse de 7 critères techniques, ce label atteste les performances d'un projet de construction dans 3 domaines essentiels :
- le confort acoustique et thermique,
- la maîtrise des charges de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
- la pérennité des équipements du logement (plomberie et électricité) et de l'enveloppe extérieure du bâtiment (façades et toitures).
La demande de label Qualitel relève d'une démarche volontaire de Bouygues Immobilier. L'obtenir l’engage à une obligation de résultat : celle de réaliser l'opération en conformité avec les caractéristiques certifiées sur plans. Des contrôles de conformité sont réalisés par sondage sur les opérations certifiées.
QU’EST-CE QUE LE LABEL VIVRELEC ?
VIVRELEC est née de l'association d'EDF et de professionnels du bâtiment et de l'électricité, dans le but de concevoir un chauffage électrique confortable et économique dans les constructions neuves. Cette solution s'appelle VIVRELEC. Appareils de chauffage nouvelle génération, isolation renforcée (de 10 à 30 % au-dessus du seuil réglementaire), ventilation efficace, réduction des dépenses d'électricité, conseils, contrôles et certification PROMOTELEC sont quelques-uns des avantages de ce label qui permet de réduire jusqu'à 30 % la consommation électrique liée au chauffage (par rapport à une installation neuve classique).
QU’EST-CE QUE LE LABEL PROMOTELEC ?
PROMOTELEC est un organisme indépendant qui contrôle et garantit la qualité VIVRELEC. Pour bénéficier de ce label, un logement doit être contrôlé par PROMOTELEC en cours de chantier et à la mise en place de l'installation électrique, du chauffage, de l'eau chaude sanitaire et de l'isolation. Ces différents éléments doivent répondre à des critères précis et exigeants.