Je deviens copropriétaire

Le régime de la copropriété s’applique à votre immeuble dès qu’il est achevé, c’est-à-dire habitable. Bouygues Immobilier confie à un notaire la rédaction du règlement de la copropriété qui vous est remis lors de la signature de l’acte de vente.
Bouygues Immobilier choisit également un syndic provisoire pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété dès sa création. Au bout d’un an, l’assemblée générale des copropriétaires vote pour confirmer ou modifier ce choix.

Comme chaque copropriétaire, vous possédez une partie de l’immeuble, appelée « lot ». Chaque lot comprend une partie privative (appartement, local commercial, cave, etc.) et une fraction des parties communes de l’immeuble (sol, cour, voie d’accès, toiture, murs, escaliers et couloirs). Cette division permet de répartir équitablement les charges communes entre les copropriétaires et de calculer le nombre de voix de chacun pour les votes en assemblée générale.
Les voix sont exprimées en tantièmes (millièmes, dix millièmes, etc.).
Les tantièmes sont proportionnels à la valeur de votre lot par rapport à celle des autres lots.
En tant que copropriétaire, vous devez acquitter une partie des charges communes de la copropriété.
Il existe 2 types de charges :

• les charges générales : elles concernent la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes à tous les copropriétaires,

• les charges spéciales : elles correspondent seulement à quelques parties communes qui ne concernent que certains copropriétaires.

Votre implication dans la vie de la copropriété est essentielle. Participer aux assemblées générales vous permet de vous tenir informé du budget, de l’avancement d’éventuels travaux, de la vie de la copropriété et d’approuver (ou non) les dépenses engagées. Une copropriété bien tenue valorise votre bien, notamment auprès d’acquéreurs. Et si vous vous sentez prêt, pourquoi ne pas participer au conseil syndical ?

Le fonctionnement de chaque copropriété est défini par son règlement. Il fixe les droits et les obligations des copropriétaires. Il définit aussi les parties privatives et les parties communes. Notre conseil : conservez précieusement ce document ! Il fait référence en cas de litige.

Trois organes assurent la gestion de la copropriété.

• L’assemblée générale : elle réunit tous les copropriétaires et prend toutes les décisions importantes. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du syndic. Les décisions à prendre font l’objet de votes, strictement réglementés par la loi.

• Le syndic : il représente la copropriété et l’administre. L’assemblée générale désigne le syndic par un vote et lui donne un mandat : il doit assurer l’exécution des décisions et garantir le respect du règlement, ainsi que la conservation, la garde et l’entretien de l’immeuble.

• Le conseil syndical : il assiste le syndic et contrôle sa gestion. Il est constitué d’une petite équipe de copropriétaires désignée par l’assemblée générale. Tout copropriétaire peut en être membre.

Des questions sur le fonctionnement de votre future copropriété ? Contactez votre conseiller Bouygues Immobilier !