Le prêt d’accession sociale à la propriété (PAS) est un prêt conventionné – son taux est réglementé par l’Etat. Il permet de financer l’achat d’un logement ainsi que vos travaux.
Je profite des atouts du prêt d’accession sociale
Ce prêt ne concerne que l’acquisition de la résidence principale, ou la réalisation de travaux concernant la résidence principale, à l’exclusion de tout investissement locatif.
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Jusqu’à 100 % de votre opération financée (hors frais d’actes notariés).
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Un remboursement progressif
Vous faites construire votre logement : vous pouvez limiter le remboursement aux seuls intérêts d’emprunt pendant toute la durée de la construction. Lorsque vous emménagerez, vous commencerez à rembourser le capital emprunté.
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La durée du prêt conventionné est de 5 à 30 ans. Les contrats de prêt peuvent prévoir la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt au cours de la période de remboursement si l’acheteur justifie d’un changement de situation. Dans ce cas, aucune durée minimum n’est imposée mais la durée du prêt ne peut jamais dépasser 35 ans.
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Des frais allégés
Dans le cas d’opérations de construction, les frais de dossier du PAS sont plafonnés et les frais de garantie sont minorés. La taxe locale d’équipement est réduite si le PAS est couplé avec un prêt à taux zéro.
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Un prêt compatible avec d’autres prêts avantageux, comme le prêt à taux zéro ou le prêt 1 % logement.
- Qui peut ouvrir le droit à l’APL, l’Aide Personnalisée au Logement. Cette allocation mensuelle peut vous aider à rembourser votre prêt. Elle est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), sous conditions de ressources.
L’APL : simulez vos droits en ligne
La CAF calcule le montant de l'aide en fonction de différents critères : ressources, situation familiale, lieu de résidence, type de logement, montant des remboursements…
Si vous avez droit à l’APL, elle sera alors versée chaque mois à votre organisme prêteur, en déduction de vos échéances de prêt. Son montant est révisé chaque année ou en cas de changement de situation.
Combien puis-je emprunter ?
Pour l’acquisition d’un logement neuf, le montant minimum garanti est de 4 500 €.
Il n’y a pas de montant maximum. Le prêt peut financer l’intégralité du coût de l’opération.
De quel taux puis-je bénéficier ?
Vous pouvez choisir entre deux types de taux possibles : le taux fixe et le taux variable. A compter du 1er août 2009, les taux sont les suivants :
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Pour un PAS à taux fixe, le taux d’intérêt maximum est de :
- 5,55 % pour un prêt dont la durée est inférieure ou égale à 12 ans,
- 5,75 % pour un prêt dont la durée est de 12 à 15 ans,
- 5,90 % pour un prêt dont la durée est de 15 à 20 ans,
- 6 % pour un prêt dont la durée est supérieure à 20 ans.
- Pour un PAS à taux variable ou révisable, le taux d’intérêt maximum est de 5,55 %, quelle que soit la durée.
A qui m’adresser ?
Vous devez faire une demande auprès de votre banque.
Pour plus d’information et une étude personnalisée de votre dossier, contactez les conseillers Bouygues Immobilier au 01 55 18 70 00.
