Depuis le 1er janvier 2009, un nouveau dispositif de défiscalisation est entré en vigueur pour encourager l’investissement locatif : la loi Scellier.
Il vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 25 % du prix d'acquisition du bien (dans la limite de 300 000 € d'investissement), sur 9 ans. Pour un investissement réalisé avant le 31 décembre 2010, vous pouvez ainsi récupérer jusqu’à 75 000 €, quelle que soit votre tranche marginale d’imposition (TMI).
La loi Scellier se décline en une version « Scellier Intermédiaire ». En respectant un plafond de revenu de vos locataires, elle vous permet de prolonger votre engagement de location. Il est alors possible de récupérer, en 15 ans, jusqu’à 37 % du prix d’achat de votre bien !
Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
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Document établi en l’état actuel de la législation en vigueur au 25 février 2010.