Le dispositif Robien recentré

Pour bénéficier du dispositif de défiscalisation Robien recentré, votre bien immobilier doit remplir les 5 conditions suivantes :

• le logement doit être situé en France (métropole ou départements d’outre-mer),
  
• le logement doit être neuf ou acquis en l’état futur d’achèvement (VEFA),
  
• le logement doit avoir été acquis depuis le 1er septembre 2006,
  
• le logement doit être loué nu, pour une durée effective et continue de 9 ans minimum et dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement des travaux ou d’acquisition du bien.
  
• le logement doit présenter des caractéristiques  techniques et de performances énergétiques conformes aux réglementations en vigueur, c'est à dire la RT 2005 à ce jour. Une attestation de cette "éco-conditionalité" sera à fournir pour les logements qui feront l'objet d'une demande de permis de construire après l'entrée en vigueur du Décret qui en définira les modalités (et au plus tard le 11 janvier 2010).

Pour que vous puissiez bénéficier des avantages fiscaux, votre locataire :

• doit faire du logement sa résidence principale,

• ne peut pas être un membre de votre foyer fiscal. Il peut toutefois être descendant ou ascendant de l’un des membres du foyer fiscal.

Vous pouvez déduire de vos revenus fonciers jusqu’à 50 % de la valeur d’acquisition de votre bien immobilier neuf (frais de notaire inclus) pendant 9 ans de la façon suivante :

• 6 % par an du prix d’acquisition pour les 7 premières années, soit 42 % de déduction sur 7 ans,

• 4 % par an pour les 2 années suivantes, soit 8 % de déduction sur 2 ans.

Le dispositif Robien recentré, Borloo et Scellier sont à prendre en compte dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales, applicables à compter du 1er janvier 2009. La somme des réductions et crédit d'impôt par foyer fiscal ne doit pas dépasser la sommes des deux éléments suivants : 25 000 euros et 10% du revenu imposable.

Les déductions fiscales ne sont pas accordées automatiquement. Vous devez en faire la demande expresse auprès de votre Centre des Impôts lorsque vous déclarez vos revenus de l’année qui suit l’achèvement de l’immeuble ou l’acquisition du logement neuf. Pour bénéficier du dispositif Robien recentré, l’investisseur doit joindre à sa déclaration de revenus de la 1ère année d’application du dispositif un engagement de location pendant 9 ans.


N’hésitez pas à vous adresser à votre conseiller Bouygues Immobilier au 01 55 18 7000 ! Il vous aidera à accomplir toutes les formalités nécessaires.