Défiscalisation : tout pour comprendre le dispositif Robien recentré
Grâce au dispositif de défiscalisation Robien recentré, vous pouvez déduire de vos revenus locatifs jusqu’à 50 % du prix d’achat de votre bien immobilier neuf sur 9 ans.
Le dispositif Robien recentré
Quels logements ?
Pour bénéficier du dispositif de défiscalisation Robien recentré, votre bien immobilier doit remplir les 4 conditions suivantes :
- être situé en France (métropole ou départements d’outre-mer),
- être neuf ou acquis en l’état futur d’achèvement (VEFA),
- avoir été acquis depuis le 1er janvier 2006,
- être loué nu, pour une durée de 9 ans minimum et dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement des travaux ou d’acquisition du bien.
Quels locataires ?
Pour que vous puissiez bénéficier des avantages fiscaux, votre locataire :
- doit faire du logement sa résidence principale,
- ne peut pas être un membre de votre foyer fiscal. Il peut toutefois être descendant ou ascendant de l’un des membres du foyer fiscal.
Quels loyers ?
Renseignez-vous sur les prix du marché pour fixer le loyer de votre bien. Sachez néanmoins que celui-ci doit respecter un plafond qui dépend de la zone géographique dans laquelle se situe le logement.
Le loyer mensuel est calculé hors charges, sur la surface utile, c'est à-dire la surface habitable* plus la moitié des surfaces annexes** dans la limite de 8 m² (cave, cellier ou balcon, par exemple).
* Article R 111.2 du Code de la construction et de l’habitation
** Voir article 1er de l’arrêté du 9 mai 1995
* Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo
A savoir : les plafonds de loyer sont relevés chaque année, au 1er janvier, dans la même proportion que la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE.
Le loyer mensuel est calculé hors charges, sur la surface utile, c'est à-dire la surface habitable* plus la moitié des surfaces annexes** dans la limite de 8 m² (cave, cellier ou balcon, par exemple).
* Article R 111.2 du Code de la construction et de l’habitation
** Voir article 1er de l’arrêté du 9 mai 1995
| Zones | Situation | Plafonds de loyer mensuel au m² |
| A |
|
21,02€ |
| B1 |
|
14,61€ |
| B2 |
|
11,95€ |
| C |
|
8,76€ |
* Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo
A savoir : les plafonds de loyer sont relevés chaque année, au 1er janvier, dans la même proportion que la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE.
Quelles déductions fiscales ?
Donc, en plus des déductions du régime fiscal général, vous pouvez déduire de vos revenus locatifs jusqu’à 50 % de la valeur d’acquisition de votre bien immobilier neuf (frais de notaire inclus) de la façon suivante :
- 6 % par an du prix d’acquisition pour les 7 premières années, soit 42 % de déduction sur 7 ans,
- 4 % par an pour les 2 années suivantes, soit 8 % de déduction sur 2 ans.
Comment en bénéficier ?
Les déductions fiscales ne sont pas accordées automatiquement. Vous devez en faire la demande expresse auprès de votre Centre des Impôts lorsque vous déclarez vos revenus de l’année qui suit l’achèvement de l’immeuble ou l’acquisition du logement neuf.
N’hésitez pas à vous adresser à votre conseiller Bouygues Immobilier ! Il vous aidera à accomplir toutes les formalités nécessaires.
N’hésitez pas à vous adresser à votre conseiller Bouygues Immobilier ! Il vous aidera à accomplir toutes les formalités nécessaires.