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LOI DUFLOT ET LES AUTRES AIDES INVESTISSEURS

Vous envisagez de réaliser un investissement locatif ? Bouygues Immobilier fait le point sur les dispositifs d’aide qui vous sont proposés, notamment en...

Logement : ce qui va changer avec la Loi ALUR

loi ALUR

La loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dit loi ALUR) a été votée le 20 février 2014 après presque un an de débats. Cette loi fut en partie validée par le Conseil Constitutionnel, qui a toutefois censuré plusieurs dispositions ponctuelles.

Bouygues Immobilier détaille pour vous les principales mesures qui en découlent.

Le dispositif Duflot pour l’investissement locatif

Le dispositif Duflot pour l’investissement locatif

Comme le Scellier qu’il remplace, le dispositif Duflot permet de bénéficier sous certaines conditions d’une réduction d’impôt dans le cadre d’un investissement locatif. Bouygues Immobilier vous explique tout sur ce nouveau dispositif !

Pourquoi investir dans le neuf avec Bouygues Immobilier

Investir avec Bouygues Immobilier

Acheter un logement neuf pour le louer, c’est faire un investissement immobilier rentable, stable, sûr et fiscalement très avantageux. Avec Bouygues Immobilier, votre investissement locatif sera également simple et serein.

Quel locataire pour votre logement neuf en Duflot ? Spécial investisseur

Quel locataire pour votre logement Duflot ?

Le locataire de votre logement acquis dans le cadre du dispositif Duflot doit respecter certains critères. Des conditions de ressources sont notamment observées.

Actu : Duflot 2 - loi pour l' Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) Spécial investisseur

Actu : Duflot 2 - loi pour l' Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

Le Sénat a adopté dans la soirée du 26 octobre dernier le projet de loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Le texte doit maintenant repartir en seconde lecture à l'Assemblée nationale.

La loi ALUR a été votée le 20 février 2014. Plus de détails dans cet article.

Le dispositif Duflot outre-mer Spécial investisseur

Le dispositif Duflot outre-mer

Vous souhaitez réaliser un investissement locatif dans les départements et collectivités d’outre-mer (DOM-COM) ?

Le dispositif Duflot outre-mer vous permet, sous conditions, de bénéficier d’une réduction d’impôt de 29 % du montant de l’investissement. Décryptage.

Dispositif Duflot : zones géographiques et loyers Spécial investisseur

Les loyers et zones géographiques de la loi Duflot

Pour bénéficier des avantages du dispositif Duflot, vous devez mettre en location un bien neuf situé dans une zone éligible et respecter des plafonds de loyer.

Depuis le 30 juin 2013, seules les villes de la zone B2 qui bénéficient d'un agrément sont éligibles au Dispositif Duflot.

Les zones géographiques éligibles au dispositif Duflot Spécial investisseur

Les zones géographiques de la loi Duflot

Voici la liste des communes concernées par le dispositif de défiscalisation Duflot (selon les arrêtés du 29 avril 2009 et du 22 décembre 2010).

Pour faire une recherche, tapez CTRL+F puis entrez le nom de la ville qui vous intéresse.

Depuis le 30 juin 2013, les villes de la zone B2 ne sont plus éligibles au dispositif, seules les villes...

Dispositif Duflot : avantages et conditions Spécial investisseur

Dispositif Duflot 2013 - investissement locatif

Dans son principe, le dispositif Duflot est proche de la loi Scellier qu’il remplace : il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt dans le cadre d’un investissement locatif.

Le dispositif Duflot pour l’investissement locatif Spécial investisseur

Dispositif Duflot 2013 - investissement locatif

En 2013, le dispositif de défiscalisation Duflot devrait remplacer définitivement la loi Scellier. Cette réforme concerne notamment les conditions d’application des avantages fiscaux destinés à soutenir l’investissement locatif dans le neuf.

Bouygues Immobilier fait le point pour vous sur le projet de loi du gouvernement.

Prolongation du dispositif Scellier jusqu'au 31 mars 2013 Spécial investisseur

Fronton de l'Assemblée Nationale

L'Assemblée Nationale a adopté le 15 novembre 2012 l'amendement n°428. Cet amendement permet la signature des actes de ventes auprès du notaire jusqu'au 31 mars 2013, si le contrat de réservation du bien a été signé avant le 31 décembre 2012.

Suite à la loi de Finance pour 2013 parue au Journal Officiel du 30 décembre 2012, le dispositif Scellier est remplacé par le dispositif Duflot...

Le dispositif Scellier intermédiaire Spécial investisseur

Le dispositif Scellier intermédiaire

Le Scellier Intermédiaire vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 21% lorsque vous vous engagez à louer votre bien immobilier pour 15 ans.

Suite à la loi de Finances rectificative pour 2012 parue au Journal Officiel du 30 décembre 2012, le dispositif Scellier est remplacé par le dispositif Duflot.

La loi Robien recentrée

La loi Robien recentrée

La loi Robien recentrée était un dispositif de défiscalisation immobilière réservé exclusivement à l’investissement locatif. Il est remplacé depuis 2009 par le dispositif Scellier (1).

La loi Robien recentrée n'est plus éligible depuis le 1er janvier 2010. Nous conservons néanmoins l'explication de cette loi pour les anciens investisseurs et à titre purement informatif.

Le dispositif Borloo

Le dispositif Borloo

La loi Borloo était un dispositif de défiscalisation immobilière réservé exclusivement à l’investissement locatif. Il a été remplacé par le dispositif Scellier(1) en 2010.

La loi Borloo n'est plus éligible depuis le 1er janvier 2010. Nous conservons néanmoins l'explication de cette loi pour les anciens investisseurs et à titre purement informatif.

Le dispositif Scellier pour l’investissement locatif

Le dispositif Scellier pour l’investissement locatif

Le dispositif Scellier permet de bénéficier d'une réduction d'impôts de 13 % en contrepartie d'un engagement de location sur 9 ans.

Suite à la loi de Finances rectificative pour 2012, le dispositif Scellier est remplacé par le dispositif Duflot.

Impôts : loi Scellier, comment déclarer son investissement locatif Fiscalité

Déclarer un investissement scellier

En 2012, vous avez été livré d'un logement neuf et vous le louez dans le cas du dispositif Scellier ?

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous devrez remplir plusieurs formulaires et joindre des justificatifs à votre déclaration de revenus 2013.

Suite à la loi de finances rectificative pour 2012 parue au JO du 30 décembre 2012, le dispositif Scellier est remplacé par le dispositif...

Les loyers et les zones géographiques de la loi Scellier Spécial investisseur

Loyers et zones investissement scellier

Pour bénéficier des avantages de la loi Scellier*, vous devez mettre en location un bien situé dans une zone éligible et respecter un plafond de loyer.

Suite à la loi de Finances rectificative pour 2012 parue au Journal Officiel du 30 décembre 2012, le dispositif Scellier est remplacé par le dispositif Duflot.

Scellier : quels sont les logements éligibles ? Spécial investisseur

O'Paris à Issy-les-Moulineaux (92) dans le nouveau quartier durable du Fort d'Issy

Pour être éligible au dispositif Scellier*, le logement neuf que vous louez doit respecter plusieurs conditions. Bouygues Immobilier les détaille pour vous.

Suite à la loi de Finances rectificative pour 2012 parue au Journal Officiel du 30 décembre 2012, le dispositif Scellier est remplacé par le dispositif Duflot.

Quels locataires pour votre logement en Scellier ? Spécial investisseur

Choisir son locataire pour un investissement scellier

Pour que vous puissiez bénéficier du dispositif Scellier*, vos locataires doivent respecter certaines conditions. Explications.

Suite à la loi de Finances rectificative pour 2012 parue au Journal Officiel du 30 décembre 2012, le dispositif Scellier est remplacé par le dispositif Duflot.

Les avantages du dispositif Scellier Spécial investisseur

Les avantages du dispositifs scellier dans le neuf

Le dispositif Scellier* permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 13% en contrepartie d'un engagement de location sur 9 ans.

Suite à la loi de Finances rectificative pour 2012 parue au Journal Officiel du 30 décembre 2012, le dispositif Scellier est remplacé par le dispositif Duflot.

Financez votre investissement avec le Prêt Locatif Social Spécial investisseur

Prêt locatif social

Bouygues Immobilier conçoit des logements locatifs réservés aux investisseurs souhaitant financer leur achat par un Prêt Locatif Social (PLS).

Explications sur les avantages du PLS.

La réduction d’impôt LMNP « Bouvard » Spécial investisseur

Carré Royal à Rambouillet (78)

Le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) permet d’investir en immobilier locatif, dans un cadre fiscal avantageux.

L’amendement au projet de loi de finances pour 2013 adopté par l’Assemblée nationale le 15 novembre 2012, prolonge jusqu’au 31 décembre 2016 le dispositif Censi-Bouvard*.

Réduction d’impôt LMNP « Bouvard » : exemples d’investissement Spécial investisseur

Bel' Escale à Massy (91)

Nous vous proposons 2 exemples concrets pour mieux comprendre le fonctionnement de la réduction d’impôt liée au dispositif LMNP «Bouvard».

L’amendement au projet de loi de finances pour 2013 adopté par l’Assemblée nationale le 15 novembre 2012, prolonge jusqu’au 31 décembre 2016 le dispositif Censi-Bouvard.

Les zones géographiques des aides dans l’immobilier neuf

Loyers et zones géographiques des aides dans l'immobilier neuf

Le critère de zones concernent le dispositif Duflot, PTZ+ et TVA à taux réduit.

Pour trouver dans quelle zone est la ville où vous souhaitez acheter, faites un "Ctrl F" et tapez dans la zone champ le nom de la ville.

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