Les frais de notaire dans le neuf

Avantages immobilier neuf
Frais de notaire
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Frais de notaire immobilier
Lors de la signature de votre achat immobilier chez le notaire, vous serez amenés à régler des frais dits « de notaire », qui s’élèvent à 2,5 à 3% de la valeur de votre appartement. Comment sont-ils calculés ? A quoi servent-ils ? Explications.

Que recouvrent les frais de notaire ?

On appelle frais de notaire les frais de mutation de propriété d’un logement. Chaque fois qu’un bien change de main, le nouvel acquéreur doit payer un impôt à l’État et payer le notaire chargé de collecter cet impôt. Réglementés par la loi, les frais de notaire ne varient que très peu d’une étude à l’autre.

Dans le détail, les frais de notaire recouvrent plusieurs postes de dépenses :

  • les droits et taxes dus au trésor public, proportionnels au prix du bien
  • la rémunération du notaire, également proportionnelle au prix du bien
  • des frais administratifs divers, d’un montant global d’environ 1 200 euros

L'achat d'un logement neuf vous permet de bénéficier de frais de notaire réduits !

Les émoluments du notaire sont calculés selon un barème dégressif qui comporte quatre tranches. Au-delà de 60 000 euros, le taux appliqué est de 0,814%  du prix du bien. Pour un bien excédant 60 000 euros, le calcul des honoraires revient à calculer 0,814% de la partie du prix du bien dépassant 60 000 euros, et à ajouter 893,80 euros (honoraires sur la tranche de 0 à 60 000 euros).  

Ex. : pour un bien à 300 000 euros, les émoluments s’élèvent à :
(240 000*0,814) + 893,60 = 1953,60 + 893, 60 = 2847,60 euros.

À savoir : Pour les transactions de plus de 150 000 euros, les notaires peuvent offrir à leurs clients une réduction de 10% de leurs honoraires sur la partie excédant 150 000 euros. Cette réduction doit être affichée dans l’étude et proposées à tous les clients.
Ex. : pour un bien à 300 000 euros, vous pouvez ainsi obtenir 122 euros de réduction. 

Des frais de notaire réduits pour l’immobilier neuf

On parle de frais de notaire réduits pour l’immobilier neuf, car l’achat d’un logement neuf est soumis à moins de taxes qu’un logement ancien. Les émoluments du notaire et les frais administratifs ne changent pas entre l’ancien et le neuf.

Les droits de mutation, qui constituent la majeure partie des frais de notaire, sont dans le neuf uniquement constitués par la taxe de publicité foncière. Or la taxe de publicité foncière équivaut à 0,715% du prix HT du bien : elle est bien moins onéreuse que les droits de mutation classiques qui s’élèvent à environ 5,8% du prix du bien. Ces droits de mutation sont constitués de plusieurs taxes venant alimenter les caisses des collectivités locales et de l’État.

C’est cette différence qui explique que les frais de notaire dans l’immobilier ancien s’élèvent à 7 à 8% du prix du bien.

La signature chez le notaire

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(1)

Le calcul des frais de notaires est fourni a titre indicatif, il ne peut utilisé à titre contractuel.