Tout savoir sur l’achat d’un logement en VEFA

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Acheter en VEFA
Aussi appelée achat sur plan, la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) consiste à acheter un logement avant sa construction. Comment se passe l’acquisition ? Quels sont les avantages de la VEFA pour investir ou pour habiter ?

Définition de la VEFA

La VEFA est définie précisément par l’article 1601-3 du Code Civil.

« La vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux. »

En signant un contrat en VEFA avec Bouygues Immobilier, vous vous engagez à payer au fur et à mesure le prix de votre bien. Le règlement de chaque échéance est conditionné à l’avancement des travaux. Un calendrier prévisionnel vous est remis au moment de la signature du contrat de vente pour vous indiquer les dates prévues des appels de fonds.

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Le fonctionnement financier de la VEFA

En achetant sur plan, vous échelonnez le paiement de votre bien entre la signature du contrat de vente et la livraison. Dans certains cas, si vous achetez dans un programme déjà presque achevé, cette durée peut être de quelques semaines seulement. En moyenne, la durée de paiement est d’un à deux ans.

Lorsque vous avez recours à un crédit pour acheter votre bien, la banque verse l’argent au fur et à mesure des appels de fonds. Vous payez des intérêts sur les sommes déjà débloquées : plus les appels de fonds progressent, plus le montant des intérêts augmentent. Les intérêts payés entre le moment où vous souscrivez le crédit et le début du remboursement — qui correspond à la date de livraison — s’appellent intérêts intercalaires.

À noter : il est parfois possible de négocier un décalage de paiement de ces intérêts intercalaires, pour les rembourser au moment de vos premières mensualités et pas avant.

Les avantages d’acheter dans un programme neuf

L’immobilier en VEFA est encouragé par plusieurs dispositifs d’aide à l’achat ou à l’investissement. Les plus connus sont le Prêt à Taux Zéro, qui dans certaines villes ne concerne plus que les logements neufs en VEFA, et le dispositif Pinel permettant de réaliser des économies d’impôts. Il existe également des abattements de TVA ou des primes à l’achat, selon les villes et les quartiers.

En plus de ces aides financières, les programmes neufs permettent de bénéficier des dernières normes en matière d’isolation, de confort, de sécurité…

Autre atout majeur de l’achat sur plan : la possibilité de personnaliser votre futur intérieur. Comment rien n’est achevé au moment de la signature, vous êtes libre de choisir vos prestations ou encore de demander des aménagements spéciaux grâce aux Travaux Modificatifs Acquéreurs (TMA).

Pourquoi acheter un appartement neuf ?

Découvrir votre appartement sur plan

Imaginer un appartement entier à partir d’un plan d’architecte… C’est la difficulté et la magie de l’achat en VEFA. Pour vous aider dans vos projections, vous pouvez vous appuyer sur les perspectives de votre résidence, sur les catalogues de prestations ou des photos d’appartements-témoins. S’il s’agit d’un premier achat, n’hésitez pas à demander à nos conseillers de vente des explications détaillées pour visualiser votre appartement dans l’espace.

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