Le remboursement du PTZ+

Le remboursement du PTZ+

Si vous êtes éligible au PTZ+, vous bénéficiez d’une facilité d’emprunt… qu’il faudra tout de même rembourser !

Le Prêt à taux Zéro a évolué depuis le 1er janvier 2016.

Les informations ci-après sont laissées à titre indicatif. Retrouvez toutes les nouvelles conditions sur le Prêt à taux zéro 2016 dans notre dossier : 

Tout savoir sur le Prêt à taux zéro 2016

 

A quelles mensualités vous attendre ?

Conçu pour vous aider à devenir propriétaire, le PTZ+ se rembourse par mensualités constantes, en fonction de votre situation. Les modalités de remboursement du montant total sont définies selon les critères suivants :

  • Les ressources de votre foyer
  • La composition de votre foyer
  • La zone géographique de votre bien

Ces critères, qui caractérisent votre projet, permettent de calculer la tranche de remboursement qui vous concerne parmi les 5 tranches prévues par la réglementation. Cette tranche détermine la durée et les modalités du remboursement de votre PTZ+.

Pour obtenir votre tranche de remboursement, voici la marche à suivre.

Comparez tout d’abord les deux éléments suivants :

  • Le revenu fiscal de référence de votre foyer à l’année N-2 de l’acquisition
  • Le coût de votre investissement immobilier divisé par 10

Le plus grand de ces 2 éléments est ensuite à diviser par votre coefficient familial :

coefficient familial

C’est ce résultat, croisé avec la zone géographique qui correspond à votre bien, qui définit votre tranche de remboursement.

zone geographique

Un exemple : Si vous êtes un couple avec 2 enfants (coefficient familial : 2) ayant un revenu fiscal en 2013 de 48 000 euros à Paris (Zone A), vous êtes concerné par la tranche numéro 3 (entre 22 000 et 25 000 euros).

Quelle durée de remboursement devez-vous prévoir ?

La durée de remboursement du PTZ+ est comprise entre 12 et 25 ans. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée de votre remboursement sera courte. A l’inverse, si vos revenus sont faibles, vous pouvez bénéficier d’un remboursement différé : cette disposition réservée aux foyers les plus modestes offre la possibilité de ne débuter le remboursement de votre PTZ+ qu’après un certain nombre d’années. Ces différés, qui peuvent être de 8, 11 ou 14 ans, sont déterminés en fonction de votre tranche d’imposition.

conditions remboursement

Exemples de remboursement de prêt

Puis-je mettre en location un bien financé avec un PTZ+ que je n’ai pas fini de rembourser ?

En règle générale, votre bien ne peut pas être loué tant que vous n’avez pas remboursé l’intégralité de votre prêt. Mais il existe des exceptions si votre situation professionnelle ou personnelle change. Par exemple, subir une mutation professionnelle à plus de 50km de votre logement, divorcer ou encore être au chômage depuis plus d’un an vous offre la possibilité de louer votre appartement avant la fin du remboursement du prêt. Votre bien ne pourra cependant pas être loué plus de 6 ans, et à certaines conditions financières uniquement.

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Et si je revends mon bien avant l’échéance de mon PTZ+ ?

Votre projet immobilier peut évoluer dans le temps. Si vous décidez de revendre un bien acheté à l’aide d’un PTZ, il vous sera demandé de régler le montant restant dû. Et si vous souhaitez acheter un nouveau logement en tant que résidence principale, vous ne pourrez obtenir un nouveau PTZ que si vous n’êtes plus propriétaire de votre logement principal depuis au moins deux ans.

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Le Prêt à taux Zéro a évolué depuis le 1er janvier 2016. Les informations ci-après sont laissées à titre indicatif. Retrouvez toutes les nouvelles conditions sur le Prêt à taux zéro 2016 dans notre dossier : 

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