Les conditions d’accès au PTZ+

Les conditions d’accès au PTZ+

Le Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) est un prêt réglementé, sans intérêt et sans frais de dossier.

Le Prêt à taux Zéro a évolué depuis le 1er janvier 2016. Les informations ci-après sont laissées à titre indicatif. Retrouvez toutes les nouvelles conditions sur le Prêt à taux zéro 2016 dans notre dossier : 

Tout savoir sur le Prêt à taux zéro 2016

Simulateur PTZ 2016

Les conditions liées au prêt immobilier

Pour accéder au PTZ+, vous devez prouver que vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt.

Par ailleurs, pour pouvoir bénéficier du PTZ+, vous devez souscrire d’autres prêts finançant votre acquisition. En effet, le PTZ+ ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de l'opération. Il ne peut donc être le seul prêt à financer votre logement. Le PTZ+ doit ainsi compléter un prêt bancaire, un prêt d’accession sociale, un prêt conventionné, un prêt épargne logement…

Tant que le PTZ+ n'est pas totalement remboursé, vous ne pouvez proposer le logement à la location, sauf conditions suivantes :

  • mutation professionnelle,
  • divorce,
  • dissolution d'un PACS
  • incapacité ou invalidité reconnue par la délivrance d'une carte d'invalidité,
  • chômage d'une durée supérieure à un an attestée par l'inscription à Pôle Emploi.

Les conditions de ressources

Pour évaluer si les conditions de ressources sont respectées, il faut tout d’abord calculer les 2 montants suivants :

  • ­le revenu fiscal de référence de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement de l’avant-dernière année précédant l’émission de l’offre de prêt corrigé par un coefficient familial (par exemple, pour une opération se déroulant en 2014, les revenus de 2012 seront examinés), Ou plus simple : la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2,

  • le coût total de l’opération divisé par 9.

Pour pouvoir bénéficier du PTZ+, le plus élevé de ces montants doit être inférieur au plafond de ressources défini par la loi, selon la composition du foyer et la situation géographique du logement.

Exemple : un foyer de 3 personnes, dont le revenu fiscal de référence est de 40 000 €, et qui souhaite acquérir un bien en zone B1. Le plafond de ressources s’élevant dans ce cas à 44 200 €, ce ménage a à priori droit au PTZ+. Cependant, si le coût de l’opération est supérieur à 397 800 € (soit 9 fois le plafond), il s’avère de fait que ce ménage ne peut pas prétendre au PTZ+. Les plafonds de ressources en vigueur au 1er janvier 2015 sont les suivants :

Plafonds de ressources en vigueur au 1er janvier 2015

condition PTZ

Voir le détail des zones géographiques fixé par le Ministère du Logement

Quel montant pouvez-vous emprunter ?

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