Profitez des atouts du prêt d'accession sociale

Profitez des atouts du prêt d'accession sociale
Le prêt d’accession sociale à la propriété (PAS) est un prêt réglementé par l’État.

Les atouts du prêt d’accession sociale

Le Prêt d'Accession Sociale (PAS) est un prêt conventionné. Il vous est accordé par une banque ayant passé une convention avec l’État. Pour en faire une demande, il faut donc vous adresser à votre banque.

Ce prêt ne concerne que l’acquisition de la résidence principale ou la réalisation de travaux concernant la résidence principale, à l’exclusion de tout investissement locatif.

  • Il finance jusque 100 % de votre achat (hors frais d’actes notariés). Pour l’acquisition d’un logement neuf, le montant minimum garanti est de 4 500 €. Il n’y a pas de montant maximum. Le prêt peut financer l’intégralité du coût de l’opération.

  • Un remboursement progressif : vous faites construire votre logement, vous pouvez limiter le remboursement aux seuls intérêts d’emprunt pendant toute la durée de la construction. Lorsque vous emménagerez, vous commencerez à rembourser le capital emprunté.

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  • La durée du prêt conventionné est de 5 à 30 ans : les contrats de prêt peuvent prévoir la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt au cours de la période de remboursement, si l’acheteur justifie d’un changement de situation. Dans ce cas, aucune durée minimum n’est imposée mais la durée du prêt ne peut jamais dépasser 35 ans.
  • Des frais allégés : dans le cas d’opérations de construction, les frais de dossier du PAS sont plafonnés et les frais de garantie sont minorés. La taxe locale d’équipement est réduite si le PAS est couplé avec un Prêt à Taux Zéro renforcé.

  • Le PAS peut ouvrir le droit à l’APL (Aide Personnalisée au Logement) : l’APL peut vous aider à rembourser votre prêt. Si vous y avez droit, elle sera alors versée chaque mois à votre organisme prêteur, en déduction de vos échéances de prêt.

A savoir

L’APL est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), qui calcule le montant de l'aide en fonction de différents critères : ressources, situation familiale, lieu de résidence, type de logement, montant des remboursements… Son montant est révisé chaque année ou en cas de changement de situation.

 

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Quels sont les taux dont vous pouvez bénéficier ?

Vous pouvez choisir entre 2 types de taux possibles : le taux fixe et le taux variable.
Pour un PAS à taux fixe*, le taux d’intérêt maximum est de :

  • 4,10 % pour un prêt dont la durée est inférieure ou égale à 12 ans,
  • 4,30 % pour un prêt dont la durée est de 12 à 15 ans,
  • 4,45 % pour un prêt dont la durée est de 15 à 20 ans,
  • 4,55 % pour un prêt dont la durée est supérieure à 20 ans.

Pour un PAS à taux variable ou révisable, le taux d’intérêt maximum est de 4,10 %, quelle que soit la durée.

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*Source site Prêt à l’accession sociale.