Signer son offre de prêt

Signer son offre de prêt
Signer votre offre de prêt immobilier représente une étape significative dans votre parcours d’achat.

La réception de l’offre de prêt immobilier

Vous l’avez enfin entre les mains : l’établissement de crédit avec lequel vous avez négocié vous a fait parvenir son offre de prêt par courrier. Cette offre détaille les modalités du prêt proposé : identité des parties, nature et objet du prêt, sa durée et son montant, son taux effectif global, l’échéancier de vos mensualités, les frais de dossier, les garanties et assurances exigées… Un ensemble d’informations qui constituent les conditions générales mais aussi particulières de ce crédit, adapté à votre profil d’emprunteur.

Bien lire une offre de prêt

Pas de précipitation cependant, la loi prévoit que le prêteur doit maintenir les conditions de son offre pendant une durée minimale de 30 jours à compter de sa réception : vous avez donc le temps de la réflexion. Vous êtes même obligé de prendre un minimum votre temps.

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Profitez du délai de réflexion minimum de 10 jours 

Afin de protéger les consommateurs, la loi impose en effet un délai de réflexion minimum de 10 jours calendaires à partir de la réception de l’offre : avant ce délai légal, vous ne pouvez pas l’accepter. De son côté, l’établissement de crédit ne peut pas vous obliger à lui donner une réponse.

Profitez-en donc pour relire attentivement cette offre et prendre conseils. N’hésitez pas à demander des éclaircissements à l’établissement de crédit lui-même si vous avez le moindre doute.

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Comment se déroule la signature ?

Vous êtes satisfait de cette offre de prêt ? Pour l’accepter, vous devez simplement la renvoyer signée à l’établissement prêteur. Une fois la signature effectuée, n’oubliez pas de prévenir le vendeur, pour qui la vente est souvent conditionnée à l’obtention de votre prêt, ainsi que le notaire chargé de la vente.

En effet, l’établissement de crédit va rédiger un contrat de prêt à partir de l’offre signée, qui sera envoyée chez votre notaire. Ce contrat doit être identique à l’offre : n’hésitez cependant pas à le relire pour éviter toute déconvenue.

Puis-je annuler une offre ou un contrat de prêt ?

Dans certains cas, il est encore possible d’annuler votre offre de prêt, même si celle-ci a été signée :

  • Si la vente du bien n’a toujours pas été réalisée dans les 4 mois suivant l’obtention de votre crédit. Dans ce cas, l’offre de prêt est automatiquement annulée, à moins que ce délai de 4 mois n’ait été rallongé en accord avec les différentes parties ;

  • Si l’achat de votre bien est conditionné à l’obtention de plusieurs prêts et que l’un d’entre eux vous a été refusé.

Peut-on annuler un achat immobilier si le crédit n’est pas obtenu ?

Lorsque vous achetez un bien immobilier à l’aide d’un ou de plusieurs crédits, le contrat de vente est soumis à l’obtention de ces crédits. C’est ce qu’on appelle la condition suspensive d’obtention de crédit : en clair, si vous n’obtenez pas vos crédits, vous êtes en droit d’annuler la vente sans pénalités. Pour être valable, cette condition suspensive doit être inscrite dans le compromis de vente que vous signez avec le vendeur.