Zone ANRU : bénéficiez de la TVA réduite

Zone ANRU : bénéficiez de la TVA réduite

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Acheter un bien immobilier neuf dans ou à proximité d’une zone ANRU vous offre un avantage considérable.

Quels sont les logements concernés par la TVA réduite ?

Pour bénéficier de la TVA réduite sur votre investissement immobilier, votre bien neuf doit être situé au sein d’une zone dite ANRU, ou dans un périmètre de 300 ou 500 mètres autour de cette zone. L’objectif ? Favoriser l’accès à la propriété et la mixité sociale dans des quartiers qui font l’objet d’une convention de rénovation urbaine. Les zones ANRU, répertoriées par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, bénéficient ainsi d’un programme de réaménagement et de « revitalisation ».

Pour votre résidence principale, Bouygues Immobilier propose partout en France un très grand nombre de logements neufs en zone ANRU avec TVA réduite !

Quelles conditions remplir pour bénéficier de la tva réduite ?

Pour en bénéficier, voici les critères auxquels vous devez répondre :

  • Acheter ce bien comme résidence principale et le conserver pendant minimum 10 ans ;
  • Justifier de ressources plafonnées selon la composition de votre foyer et la localisation du bien 
  • Et enfin, respecter un prix d’achat au m2 plafonné 

zone anru plafond ressources

Zone A bis : regroupe Paris et certaines communes de la région Île-de-France
Zone A : réunit des communes d’Île de France, de la Côte d’Azur et de la zone frontalière Suisse
Zone B1 : correspond aux agglomérations de plus de 250 000 habitants
Zone B2 : concerne certaines communes de plus de 50 000 habitants ayant obtenu l’agrément préfectoral
Zone C : reste du territoire

 

5,5%, 7% ou 20% : à quel taux de TVA vous attendre ?

En tant qu’acheteur, la TVA qui vous concerne est celle qui s’applique à la totalité du prix de votre investissement immobilier. Le taux de TVA appliqué peut être de 20%, 7% ou 5,5%, et dépend du croisement de 2 critères :

  • Le périmètre dans lequel est situé votre bien : 300m ou 500m autour de la zone ANRU ;
  • La date à laquelle a été déposé le permis de construire de ce logement ou la date à laquelle il a été achevé.

Achat ou vente : quelles taxes devez-vous payer ?

Par exemple, si votre logement a été achevé après le 1er janvier 2014 et se trouve dans une zone ANRU ou dans un périmètre de 300m autour de cette zone, vous bénéficiez du taux de TVA à 5,5%.

Par contre, si votre logement a été achevé après le 1er janvier 2014 mais qu’il se trouve dans un périmètre entre 300m et 500m de la zone ANRU, le taux de TVA appliqué sera alors de 7%.

Pour y voir plus clair, voici les différents cas possibles 

TVA réduite : acheter en zone ANRU

Puis-je revendre mon bien avant les 10 ans prévus par le dispositif ?  
Votre projet immobilier peut évoluer en fonction de votre situation. Si vous décidez de revendre votre bien avant les 10 ans réglementaires, vous serez tenu de rembourser la différence existant avec le taux de TVA normal de 20%, diminuée d’1/10e par année de détention au-delà de la 1ère année. Vous pouvez toutefois être dispensé de ce remboursement dans des cas bien spécifiques, comme un divorce, une mutation professionnelle ou un chômage de plus d’un an.