Qu'est-ce que l'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) ?

Eco-prêt à taux zéro
Améliorez l’efficacité énergétique de votre logement en profitant de l’éco-PTZ. Ce prêt sans intérêt d’emprunt finance jusqu’à 30 000 euros de travaux, sans conditions de ressources. Découvrez ses avantages et ses critères d’attribution.
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Qu’est-ce que l’éco-PTZ ? 

L’éco-PTZ est un crédit sans intérêt d’emprunt visant à financer des travaux de rénovation et d’amélioration énergétique. Vous pouvez en bénéficier pour votre résidence principale comme pour un logement que vous louez et qui est la résidence principale du locataire. Vous pouvez également l’utiliser pour financer des travaux dans la copropriété. Il est distribué par toutes les banques conventionnées, soit par une grande majorité d’établissements. 

À quoi sert l’éco-PTZ ? 

L’éco-PTZ a pour but de favoriser la transition énergétique. Les travaux pris en compte sont ceux qui permettent de limiter les émissions polluantes d’un logement et de réduire sa consommation d’énergie. Ils se classent en deux catégories : le renforcement de l’isolation thermique et la modernisation d’équipements de production de chauffage et d’eau chaude.

PTZ : fonctionnement et avantages

Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ concerne tous les logements achevés depuis 2 ans, sans conditions de ressources ni de zone géographique
Vous pouvez bénéficier d’un éco-PTZ individuel, qui ne concerne que votre logement ou d’un éco-PTZ collectif si vous êtes en copropriété et que les travaux concernent toute la copropriété. Vous pouvez également cumuler les deux, individuel et collectif, dans la limite des plafonds.

À savoir : Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vous devez faire intervenir une entreprise bénéficiant du signe de qualité RGD (Reconnu garant de l’environnement), dont la liste est consultable en ligne.

 

Quels sont les travaux éligibles ?

Les travaux de rénovation éligibles à l’éco-PTZ sont encadrés par la loi. La liste donnée ci-dessous vaut pour une demande individuelle comme pour une demande collective émanant d’une copropriété.  

  • isolation performante de la toiture
  • isolation performante des murs donnant vers l’extérieur
  • isolation performante des portes et des fenêtres donnant sur l’extérieur
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
  • isolation des planchers bas (à compter du 1er juillet 2019)

À savoir : Depuis le 1er mars 2019, l’obligation de mener un « bouquet de travaux » avec au moins deux actions a été supprimée. L’éco-PTZ permet de financer même un seul type de travaux.

 

L’éco-PTZ peut également financer des travaux qui :

  • permettent d’améliorer la performance énergétique du logement et ont bénéficié d’aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
  • remplacent un système d’assainissement individuel par un dispositif ne consommant pas d’énergie
  • permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale déterminée par un bureau d’étude. Le seuil varie selon le climat et la performance du bâtiment avant travaux.

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Quel est le montant de l’éco-PTZ ? 

Le montant de l’éco-PTZ est plafonné à 30 000 euros au total par bénéficiaire. L’éco-PTZ peut financer 100 % de vos travaux.

Les plafonds détaillés sont les suivants :

  • 10 000 euros par action simple 
  • 20 000 euros pour 2 travaux
  • 30 000 euros pour 3 travaux
  • 10 000 euros pour la rénovation d’un dispositif d’assainissement non collectif 
  • 20 000 euros pour des travaux d’amélioration ayant donné lieu à une prime de l’Anah
  • 30 000 euros pour des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale

Selon le montant de l’éco-PTZ et vos revenus, la banque vous proposera un échéancier de remboursement allant de 3 à 15 ans. 

 

Peut-on cumuler un éco-PTZ avec d’autres prêts ?

Oui. L’éco-PTZ est cumulable avec tout autre crédit immobilier, y compris le PTZ ancien.

Comment remplir une demande d’éco-PTZ ?

Votre demande d’éco-PTZ se passe en deux temps

  1. un envoi du volet devis du formulaire avant les travaux 
  2. un envoi du volet facture du formulaire dans les trois ans qui suivent l’octroi du prêt

Il existe trois types de formulaires, selon la nature des travaux réalisés. Chaque formulaire comprend deux volets, devis puis facture. Les deux volets sont téléchargeables sur le site service-public.fr.

Selon les travaux que vous entreprenez, vous choisissez un des trois formulaires suivants :

  1. Formulaire « Travaux d’isolation thermique et installation d’équipement », à en-tête vert. Il regroupe tous les types de travaux éligibles si vous choisissez l’option « bouquet de travaux ».
  2. Formulaire « Travaux d’amélioration de la performance énergétique », à en-tête bleu. Ce formulaire n’est pas conditionné aux travaux effectués mais aux résultats. Les chiffrages doivent être établis par un bureau d’étude.  
  3. Formulaire « Réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif », à en-tête rouge, qui concerne les maisons individuelles uniquement. 

À savoir : vous devez chaque fois compléter la partie A du formulaire et faire compléter la partie B par l’entreprise qui réalise les travaux.

 

L’éco-PTZ finance vos travaux de rénovation énergétique sans générer d’intérêt d’emprunt. Sa souplesse d’utilisation vous permet d’y recourir pour un large éventail de travaux, pour un logement que vous occupez ou que vous louez.

Découvrez notre simulateur PTZ

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