Tout savoir sur le transfert et rachat PTZ

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PTZ
Prêt Taux Zéro
Transfert et rachat PTZ
Emprunt sans frais ni intérêts, le prêt à taux zéro (PTZ) obéit à des logiques et des règles assez différentes de celles qui régissent les crédits immobiliers classiques. C’est le cas notamment en matière de transfert et de rachat du PTZ. Voici quelques explications pour tout connaître de ce cas de figure particulier pour optimiser vos éventuels changements.
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Le transfert PTZ : définition

L’attribution d’un prêt à taux zéro est réservée aux acheteurs qui effectuent l’achat pour la première fois de leur résidence principale dans une zone éligible. En tant qu’emprunteur, vous vous engagez au moment de la contractualisation de votre PTZ à habiter le logement acquis durant les 6 années suivantes. En cas de revente anticipée, le PTZ devra être soldé au même titre que le crédit immobilier principal auquel il est adossé et vous ne pourrez pas bénéficier d’un nouveau PTZ avant deux ans. 

Heureusement, le Code de la consommation par son article L 31-10-6 offre aux titulaires d’un PTZ qui vendent pour racheter le moyen de conserver le bénéfice de ce dernier : le transfert. Le principe est simple. Le capital restant dû au titre du prêt à taux zéro peut être réaffecté pour l’acquisition ou la construction d’une nouvelle résidence principale en zone éligible. Ce transfert permet donc à l’emprunteur de diminuer une fois encore le montant emprunté assujetti à des intérêts.

La banque peut-elle s’opposer au transfert du PTZ ?
La banque peut légitimement s’opposer au transfert d’un PTZ. La loi laisse en effet à celle-ci la possibilité de refuser le transfert du capital restant dû du prêt à taux zéro vers la nouvelle acquisition lorsqu’elle juge que ce dernier est susceptible de dégrader significativement le niveau de garantie offert par l’opération.

 

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Renégociation ou rachat de crédit et PTZ : comment ça se passe ?

La renégociation du taux d’intérêt de votre crédit immobilier principal ne concerne que ce dernier. Cette opération n’a aucun impact sur le PTZ qui l’accompagne.     

Le rachat est un cas différent parce qu’il entraîne de facto un changement d’établissement bancaire. La nouvelle banque a tout intérêt à englober votre PTZ dans sa proposition de rachat de crédits. Une option qui ne va pas dans le sens de vos intérêts. Même si cette proposition est plus intéressante en termes de taux, sachez qu’elle restera forcément moins avantageuse que l’option qui conserve le PTZ. Vous bénéficierez d’une baisse de taux, mais appliquée sur un capital à rembourser plus élevé.

Pour profiter à plein de la baisse des taux d’intérêts, optez pour la conservation de votre prêt à taux zéro dans votre ancienne banque et un crédit immobilier à taux plus intéressant dans la nouvelle.

PTZ : exemples de situation

Les cas de rachat du PTZ

Le rachat du prêt à taux zéro peut être envisagé :

  • À la cession du logement concerné ;
  • En cas de séparation des co-emprunteurs (l’un des ex-conjoints a la possibilité de racheter la part de son ex-conjoint) ;
  • En cas de détérioration du logement le rendant impropre à sa destination ;
  • En cas de décès de l’un des co-emprunteurs (le conjoint survivant a la possibilité de faire le choix de conserver le logement et les avantages du PTZ).

En cas de séparation ou de divorce, un des deux ex-conjoints a la possibilité de racheter la part du logement de l’autre. Il devient alors seul propriétaire du logement et s’il continue à l’utiliser pour sa résidence principale, il conserve les bénéfices du PTZ initialement octroyé au couple lors de l’acquisition de celui-ci. Cette notion de rachat s’applique à la maison ou l’appartement concerné.

Transférer ou non son prêt à taux zéro lors d’une opération de rachat du crédit immobilier principal permet de conserver les avantages de ce prêt sans intérêts. Le coût d’un crédit immobilier est lié à son taux comme au montant emprunté ! À ce titre, le prêt à taux zéro constitue un avantage significatif qui mérite d’être préservé lorsque cela s’avère possible.

Tutoriel déclaration d'impôts : Prêt à Taux Zéro

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