Taxe d'habitation : exonération pour les retraités

Taxe d'habitation : exonération pour les retraités
L’automne s’installe et, avec lui, la taxe d’habitation arrive dans votre boîte aux lettres ou votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Au-delà du fait que cet impôt devrait définitivement disparaître en 2023, certaines situations permettent d’ores et déjà une exonération totale de la taxe d’habitation. S’il n’existe pas d’exonération spécifique pour les retraités, ces derniers peuvent bénéficier de celles prévues au cadre général.
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 Vous êtes à la retraite : quels sont les cas d’exonération ?

Si vous avez plus de 60 ans, que vous soyez déjà à la retraite ou non, vous pouvez bénéficier d’une exonération si vous remplissez cumulativement les conditions suivantes :

  • Vous n’étiez pas soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) l’année précédente.
  • Vous avez de faibles revenus sur l’année n-1, c’est-à-dire qu’ils ne dépassaient pas le plafond déterminé par l’administration fiscale. Pour 2019, le revenu fiscal de référence 2018 a été fixé à 10 815 € pour une personne seule, augmenté de 2 888 € par personne à charge supplémentaire au sein du foyer. Ce plafond est révisé chaque année.
  • Vous occupez un logement seul ou avec votre conjoint (mariage ou PACS), et avez soit des personnes à charge au titre du calcul de l’impôt sur le revenu ou des personnes titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire invalidité (ASI)

LE RFR, QU'EST-CE QUE C'EST ?

Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est calculé par l’administration fiscale au vu de la déclaration des revenus et plus-values imposables du contribuable et des exonérations et abattements applicables à sa situation. Il figure en première page de l’avis d’imposition au titre de l’impôt sur le revenu dans le cadre « références » ou en haut sur la dernière page de l’avis d’imposition au titre de la taxe d’habitation.

 

Les abattements et exonérations sont appliqués automatiquement par l’administration fiscale en fonction de la déclaration des revenus.

À noter : les personnes en situation de veuvage ainsi que les bénéficiaires d’une allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou allocation adulte handicapé (AAH) sont également éligibles à l’exonération, même sans avoir atteint l’âge de 60 ans.

LA TAXE D'HABITATION EN QUELQUES MOTS

Si vous êtes propriétaire de votre logement, locataire ou occupant à titre gratuit, il vous faudra payer, chaque année, la taxe d’habitation. Cet impôt local est calculé sur la base de la valeur cadastrale du logement, correspondant au revenu généré par la location du bien. Cette valeur est réévaluée en fonction de certains facteurs (état du bien par exemple). Des abattements obligatoires ou facultatifs, en fonction de votre situation et de la composition de votre foyer , sont ensuite appliqués. Enfin, la valeur obtenue est multipliée par le taux d’imposition voté par la commune.

 

Vous êtes retraité et vous pensez pouvoir être exonéré de votre taxe d’habitation ? N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller de votre centre des impôts. Munissez-vous de toutes les pièces justifiant de votre situation. Il saura vous éclairer sur votre fiscalité et analyser votre profil pour vous apporter les réponses dont vous avez besoin.

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