Taxe d’habitation à Nantes : les taux d’imposition

Taxe d’habitation à Nantes : les taux d’imposition
Considérée comme une des villes de France les plus attractives, la ville de Nantes connaît depuis plusieurs années une forte inflation immobilière. En tant qu’acheteur ou locataire, vous souhaitez vous informer sur le montant des taux d’imposition pour la taxe d’habitation à Nantes ? Voici les détails à connaître.
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ALLEES ROYALES by Central Parc
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AMBITIONS
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Revenu fiscal de référence

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Qui paye la taxe d’habitation à Nantes ?

Comme pour toute la France, la taxe d’habitation à Nantes est due par les propriétaires des logements de la commune, mais également par les locataires ou les occupants à titre gratuit. Elle s’applique aussi bien sur les résidences principales que secondaires.

Pour Nantes et sa région, le calendrier prévoit chaque année un paiement de la taxe d’habitation au plus tard le 15 novembre par courrier et le 20 novembre pour un règlement sur Internet. Pour être assujetti à cet impôt, l’occupation doit être effective au 1er janvier de l’année en cours. Par conséquent, si vous entrez dans votre nouveau logement à Nantes le 15 janvier de l’année, vous ne serez pas redevable de la taxe d’habitation pour ce dernier.

La taxe est perçue par la Ville de Nantes et Nantes Métropole.

Comment est calculée la taxe d’habitation à Nantes ?

La taxe d’habitation à Nantes est calculée en fonction du marché locatif de Nantes, puis selon la surface et l’état de votre bien, le degré de confort, l’environnement. Un coefficient de revalorisation est appliqué chaque année à la valeur locative brute (1,022 % en 2019). Cette revalorisation faite par l’État explique pourquoi votre taxe d’habitation à Nantes peut augmenter alors même que le conseil municipal de Nantes n’a pas relevé son taux.

Un ou plusieurs abattements sont ensuite déduits afin de déterminer la valeur locative nette du logement. Le taux d’imposition est voté chaque année par la municipalité de Nantes. Une majoration de 20 % du taux est prévue pour les résidences secondaires. Dans certains cas, les contribuables nantais peuvent être exonérés de cette majoration.

En résumé : le calcul de la taxe d’habitation :

(Valeur locative brute - abattement(s)) = valeur locative nette

(Valeur locative nette x taux d’imposition) + frais de gestion = taxe d’habitation

Pourquoi paye-t-on la taxe d’habitation à Nantes ?

À Nantes comme ailleurs, la taxe d’habitation sert à financer en partie les services publics gérés par la commune. Elle participe donc au fonctionnement des écoles, au financement des dépenses sociales, ainsi qu’à la mise en place et à l’entretien d’équipements sportifs et culturels. L’entretien des voiries est également couvert par cette taxe locale.

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Peut-on être exonéré de la taxe d’habitation à Nantes ?

En tant que contribuables nantais, vous pouvez profiter des exonérations prévues par l’État si vous remplissez l’un de ces critères :

  • Vous êtes titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou supplémentaire d’invalidité.
  • Vous avez plus de 60 ans ou vous êtes veuf au 1er janvier de l’année (des conditions de ressources et de cohabitation s’appliquent).
  • Vous êtes titulaire de l’allocation aux adultes handicapés au 1er janvier de l’année et vous remplissez les conditions de ressources et de cohabitation.
  • Vous êtes infirme ou invalide (sous certaines conditions).

Des dégrèvements partiels sont également prévus en fonction des revenus et de la composition du foyer. La taxe d’habitation à Nantes est alors limitée à 3,44 % du revenu fiscal de référence pour les foyers répondant aux critères suivants :

Quels sont les abattements applicables à la taxe d’habitation à Nantes ?

Au titre de la taxe d’habitation, vous pouvez bénéficier d’abattements spécifiques. La Ville de Nantes veille tout particulièrement à répartir équitablement la charge fiscale locale en faveur des foyers et familles aux revenus modestes. C’est pourquoi elle prévoit différents abattements spécifiques selon la situation des contribuables :

  • Un abattement obligatoire à échelle nationale pour personnes à charge. À l’origine prévu pour être de 10 % de la valeur locative du bien pour la première personne et de 15 % pour les personnes à charge suivantes, Nantes a majoré cet abattement comme suit : 15 % pour les 2 premières personnes à charge, puis 20 % à partir de la 3e personne.
  • Un abattement général à la base de 10 % de la valeur locative moyenne de la commune. Cet abattement facultatif a été décidé par la mairie de Nantes pour tous les foyers nantais.
  • Un abattement facultatif supplémentaire de 20 % de la valeur locative moyenne de Nantes pour les personnes invalides ou en situation de handicap.

Ces abattements ne concernent pas les résidences secondaires.

Évolution du taux de la taxe d’habitation à Nantes

À Nantes, le taux de la taxe d’habitation a connu une augmentation de 17,27 % entre 2000 et 2014, ce qui correspond, sur cette même période, à une augmentation plus faible que celle observée dans des communes similaires (29,21 %). Par exemple, ce taux s’élevait en 2014 à 27,63 % dans la ville de Saint-Herblain, située dans la banlieue ouest de Nantes.

Le taux communal voté en 2013 à Nantes était de 24,04 %. La Ville a choisi de ne pas l’augmenter depuis cette date. Ce taux est légèrement supérieur à celui constaté dans d’autres communes françaises similaires à Nantes (21,01 %, en 2014), mais il reste cependant proche de la moyenne nationale qui s’élève à 24,52 %.

Depuis 2009 à Nantes, la municipalité ajuste au mieux la taxe d’habitation en fonction des revenus. Cela se traduit par une plus grande facilité à obtenir une exonération, un abattement ou un dégrèvement pour les ménages les plus modestes. Une information à prendre en compte pour acheter ou louer dans la région.

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