Taxe d’habitation à Rennes : les taux d’imposition

Taxe d’habitation à Rennes : les taux d’imposition
Jeune et dynamique, Rennes est une ville attractive marquée par un marché immobilier sous tension (faiblesse de l’offre, prix en constante augmentation). Qu’en est-il de la taxe d’habitation redevable par les contribuables rennais ? On vous dévoile toutes les informations à connaître : le montant et les taux d’imposition pour la taxe d’habitation à Rennes.
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Qui paye la taxe d’habitation à Rennes ?

Conformément à la loi française, la taxe d’habitation est applicable aux propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit des résidences secondaires et principales.

Pourquoi paye-t-on la taxe d’habitation à Rennes ?

Comme dans toutes les villes de France, la taxe d’habitation à Rennes a pour but de financer les services publics. Elle soutient donc les dépenses sociales, mais aussi l’investissement et l’entretien des infrastructures scolaires, sportives, culturelles ainsi que la voirie.

Peut-on être exonéré de la taxe d’habitation à Rennes ?

À Rennes, comme dans toutes les autres villes de France, vous serez exonéré de votre taxe d’habitation si :

  • vous êtes titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité ;
  • vous avez plus de 60 ans ou vous êtes en situation de veuvage et justifiez de faibles revenus ;
  • vous êtes titulaire de l’allocation aux adultes handicapés au 1er janvier de l’année ;
  • vous êtes infirme ou invalide et qu’il est reconnu que cela vous empêche de subvenir aux nécessités de l’existence ;
  • vous occupez votre logement avec une personne exonérée en raison de l’une des raisons ci-dessus et justifiez de faibles revenus.

À noter : les revenus sont considérés comme faibles s’ils sont inférieurs à 10 988 € pour une personne seule ou 16 856 € pour un couple.

La commune de Rennes prévoit également des exonérations partielles pour les ménages aux revenus modestes ne pouvant pas bénéficier d’une exonération totale.

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Quels sont les abattements applicables à la taxe d’habitation à Rennes ?

En matière d’abattement, il existe une règle qui s’applique à Rennes et dans le pays qui peut vous aider à payer moins cher votre taxe d’habitation. Il s’agit de l’abattement obligatoire « pour charge de famille ».

Les foyers qui en bénéficient profitent d’un abattement sur la valeur locative de leur bien équivalant à 10 % de la valeur locative moyenne de la commune s’ils ont jusqu’à deux personnes à charge (enfants, parents). À partir de 3 personnes à charge, l’abattement fiscal passe à 15 %.

D’autre part, la ville de Rennes prévoit  :

Un abattement pour les personnes invalides ou en situation de handicap. Cette exonération de la taxe d’habitation sera appliquée en fonction de votre revenu fiscal de référence si vous percevez des aides comme l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation supplémentaire d’invalidité ou encore l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

COMMENT EST CALCULÉE LA TAXE D'HABITATION ?

La taxe d’habitation est un impôt que tous les propriétaires et les locataires des logements d’une commune doivent régler. Le calcul de cette taxe est effectué annuellement et prend en compte la valeur locative nette du logement (valeur cadastrale revalorisée annuellement) que l’on multiplie par le taux de la taxe qui a été décidé par le conseil municipal.

 

Évolution du taux de la taxe d’habitation à Rennes

Depuis 2014, le taux de la taxe d’habitation à Rennes n’a pas changé. Actuellement, le taux est de 21,99 %, ce qui place la ville sous la moyenne nationale qui s’établit en effet à 24,52 %. Il s’élève à 35,63 % en incluant le taux voté par l’intercommunalité. Par exemple, un couple sans enfant dont les revenus sont de 30 000 € par an et habitant un appartement dont le revenu locatif brut est estimé à 2 600 € par an sera soumis à une taxe d’habitation de :

  • Municipalité : 2 600 x 21,99 % = 571,74 €
  • Intercommunalité : 2 600 x 13,64 % = 354,64 €
  • Total = 926,38 €

La taxe d’habitation à Rennes bénéficie d’un taux inchangé depuis 2014. Bonne nouvelle pour cet impôt qu’il convient de régler avant la date du 15 novembre de chaque année.

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