Taxe habitation Marseille : les taux d’imposition

Taxe habitation Marseille : les taux d’imposition
Deuxième ville la plus peuplée de France, Marseille est, à l’instar de Paris et Lyon, une commune qui compte plusieurs arrondissements. Le Vieux-Port et la Corniche ont beau être aussi attrayants l’un que l’autre, leur valeur cadastrale diffère. Quelle influence a-t-elle sur le taux de la taxe d’habitation ?
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Qui paye la taxe d’habitation à Marseille ?

Propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de logement à Marseille doivent s’acquitter de cette taxe fiscale, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.

Généralement, vous recevez votre ordre à payer courant octobre et vous devez régler le montant de la taxe d’habitation avant le 15 novembre.

À quoi sert la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation à Marseille vise à financer les services publics à l’échelle de la commune : social, scolaire, sport, culture et voirie sont au cœur de son utilisation. Avec la taxe économique territoriale, cela représente environ la moitié de l’ensemble des ressources des collectivités territoriales.

Abattements et exonération de la taxe foncière à Marseille

Abattements à Marseille

La ville de Marseille applique un abattement automatique pour charges de famille, qui s’applique sur la valeur locative cadastrale du bien. Il est de 10 % pour chacune des deux premières personnes du foyer à charge et de 15 % par personne supplémentaire, soit par exemple 35 % pour un couple avec trois enfants. Pour rappel, cet abattement peut être appliqué ou non par la ville.

Un abattement général et supplémentaire de 5 %, qui s’appliquait auparavant à tous les foyers marseillais, a été supprimé en 2015 avec date d’effet au 1er janvier 2016. La suppression de cet abattement s’est traduite par une hausse significative du montant de la taxe pour la plupart des habitants de Marseille soumis à la taxe d’habitation.

Exonération à Marseille

Il est cependant possible de bénéficier d’une exonération dans les cas suivants :

  • Les habitants ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 10 988 € pour une part fiscale, majoré de 2 888 € pour chaque demi-part supplémentaire soit par exemple un revenu maximal de 19 652 € pour un couple avec un enfant, soit 2,5 parts fiscales. En termes de calcul, cela donne : 10 988 + (3 x 2 888).
  • Les personnes titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

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Calcul de la taxe d’habitation à Marseille

La taxe d’habitation dans la cité phocéenne fonctionne de la même manière que dans le reste de la France. Le calcul et les méthodes de paiement sont définis par l’État. Concrètement, la valeur cadastrale du logement est multipliée par le taux d’imposition voté par la commune : 24,02 % à Marseille en 2019. Le montant obtenu est ensuite rapporté aux occupants du logement selon :

- leur situation personnelle au 1er janvier de l’année d’imposition ;

- leur nombre ;

- leur revenu fiscal de référence (RFR).

Évolution de la taxe d’habitation à Marseille

Malgré une stabilisation du taux par rapport à l’année dernière, Marseille reste la deuxième ville de France où la taxe d’habitation est la plus élevée.

À Marseille, la taxe d’habitation prend en compte les valeurs locatives cadastrales datant de 1966. De ce fait, la valeur locative retenue par l’administration ne prend pas en compte la dépréciation ou la valorisation intervenue au cours de cette période : des quartiers centraux et devenus relativement peu attractifs comme le Pharo, les Grands-Carmes ou la Belle de Mai payent comparativement des montants très élevés par rapport à des quartiers plus périphériques ayant nettement gagné en valeur au fil des dernières décennies.

En 2014, le taux de la taxe d’habitation voté par le conseil municipal de Marseille était de 27,23 %. En 2019, il était de 28,56 %. À titre de comparaison, le taux moyen en France est de 24,52 %.

La suppression définitive de la taxe d’habitation est prévue pour 2023. En attendant, il faudra continuer à s’en acquitter chaque année au mois d’octobre, à moins que vous n’optiez pour la mensualisation pour répartir la charge.

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