Quels dégrèvements sur la taxe d’habitation ?

Quels dégrèvements sur la taxe d’habitation ?
Vous êtes redevable de la taxe d’habitation et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d’un abattement ou d’un dégrèvement ? Découvrez toutes les exonérations partielles prévues avant la disparition de la taxe en 2023.
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Quels sont les types d’abattement sur la taxe d’habitation et qui peut en bénéficier ?

Votre taxe d’habitation est calculée à partir de la valeur cadastrale, qui est un montant théorique prenant en compte l’adresse, la surface et les éléments de confort de votre bien. Cette valeur de base est ensuite ajustée selon votre situation familiale et vos revenus. La taxe d’habitation peut faire l’objet de quatre types d’abattement :

1. abattement général sur la base : pour alléger la contribution des ménages, les collectivités locales peuvent diminuer la base de calcul de la taxe d’habitation. Ce taux de réduction est compris entre 1 % et 15 % de la valeur locative.

2. abattement spécifique pour les personnes à faibles revenus : cumulable avec l’abattement à la base, il vise à diminuer le montant de la taxe pour les personnes aux revenus les plus modestes. Pour en bénéficier, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain plafond. La valeur locative du logement doit également être inférieure à 130 % de la valeur locative moyenne des résidences de la collectivité. Le taux de cet abattement, délibéré par chaque collectivité, est compris entre 1 % et 15 % de la valeur locative moyenne locale.

abattement pour les charges familiales : cet abattement s’applique pour tous les conjoints, mariés ou pacsés, qui hébergent à leur domicile 

  • des enfants mineurs ou invalides, qui sont déclarés à charge dans leur déclaration sur les revenus
  • des enfants majeurs rattachés au foyer fiscal des conjoints
  • des ascendants âgés de plus de 70 ans, dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond de 10 708 € pour la première part (+ 2859 € pour chaque demi-part supplémentaire).

Calculé à partir de la valeur locative moyenne des habitations de la collectivité, il représente une réduction de 10 % pour les deux premières personnes à charge et 15 % pour les personnes supplémentaires.

4. abattement pour cause de handicap ou d’invalidité : un abattement sans condition de revenus est prévu pour les personnes en situation de handicap et pour celles qui les hébergent :

  • personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • personnes titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité
  • personnes titulaires d’une carte d’invalidité en cours de validité ou de la carte mobilité inclusion (CMI) avec la mention invalidité
  • personnes dont l’invalidité ou l’infirmité empêche d’exercer un travail pour subvenir à leurs besoins
  • personnes qui partagent leur résidence principale avec une personne remplissant un des critères mentionnés ci-dessus.

La demande doit être adressée au centre des impôts de la collectivité qui appliquera un taux fixé entre 10 % et 20 %.  

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Quelles sont les nouveautés de la loi Macron concernant le dégrèvement de la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est amenée à disparaître de manière progressive pour l’ensemble des contribuables d’ici à 2023. Pour ce faire, un système d’échelonnement a été mis en place et permet aux 80 % des foyers aux revenus les plus modestes de bénéficier d’un dégrèvement de 30 % en 2018, de 65 % en 2019 et d’une exonération totale de la taxe d’habitation à partir de 2020. Les foyers plus aisés seront exonérés progressivement entre 2021 et 2023.

Comment s’organise la suppression progressive de la taxe d’habitation ?

Les personnes dont le revenu fiscal de référence n’excède pas le montant ci-dessous bénéficient automatiquement du dégrèvement partiel de la taxe d’habitation de 65 % en 2019. Pour éviter un effet de seuil, les personnes dont le revenu dépasse légèrement ces plafonds auront droit à un dégrèvement progressif.  

Qui ne bénéficie pas encore de cette suppression progressive de la taxe d’habitation ?

Les personnes dont le revenu fiscal de référence dépasse les montants du tableau ci-dessus devront patienter jusqu’en 2023 pour bénéficier à leur tour de la réduction progressive de la taxe d’habitation. Le dégrèvement suivra la même progression sur 3 ans, conduisant à la suppression généralisée de la taxe d’habitation pour les résidences principales en 2023.

Au cœur d’une importante réforme, la taxe d’habitation voit son coût s’alléger d’année en année pour une grande majorité de contribuables.

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