Taxe d’habitation et déménagement : ce qu’il faut savoir

Taxe d’habitation et déménagement : ce qu’il faut savoir
La taxe d’habitation concerne tout propriétaire ou locataire d’un logement résidant dans les lieux au 1er janvier de l’année en cours. Que se passe-t-il si vous déménagez ? Un déménagement effectué en cours d’année n’impacte la taxe d’habitation qu’à partir de l’année suivante : une règle de calcul qui peut néanmoins susciter quelques interrogations.
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Qui doit payer la taxe d’habitation en cas de déménagement ?

Quelle que soit la date à laquelle vous déménagez, le montant de la taxe d’habitation que vous payerez l’année suivante ne changera pas… En effet, c’est le logement occupé à la date du 1er janvier qui est pris en compte pour le calcul de la taxe d’habitation : c’est ce que l’on appelle le « fait générateur d’impôt ».

Cela est valable que vous soyez propriétaire ou locataire. Si vous déménagez deux fois dans l’année, celui que vous aurez occupé entre-temps ne donnera lieu à aucune taxe puisque vous ne l’occupiez pas en date du 1er janvier.

LOGEMENT VIDE AU 1er JANVIER ET TAXE D'HABITATION

On croit souvent qu’un logement vide au 1er janvier oblige le propriétaire à payer lui-même la taxe d’habitation. En réalité, si le logement est vacant, l’impôt ne s’applique pas. Le propriétaire devra néanmoins prouver à l’administration fiscale que le logement était vide au 1er janvier.

 

La taxe d’habitation peut-elle dépendre du temps d’occupation ?

Il n’y a pas d’allègement de la taxe d’habitation au prorata du temps passé dans le logement. En effet, quelle que soit la durée passée dans le logement à partir du 1er janvier, la taxe d’habitation est due dans sa totalité. Il n’y aura pas de réduction des impôts, même si vous ne passez que quelques mois dans le logement avant de partir. C’est l’adresse occupée au 1er janvier qui fait foi pour toute l’année.

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Quelles démarches administratives en cas de déménagement ?

Déménager entraîne de nombreuses tâches administratives et des déclarations supplémentaires. En cas de déménagement, il est important de déclarer le changement d’adresse au centre des impôts le plus rapidement possible ainsi que les dates. Cela permettra un calcul plus rapide de la taxe d’habitation selon les caractéristiques de votre nouveau logement (localisation, surface).

Vous avez prévu de déménager ? Pour mettre à jour votre compte, il faut :

  1. Se connecter sur www.impots.gouv.fr ;
  2. Cliquer sur « Gérer vos paiements » ;
  3. S’authentifier et cliquer sur « Modifier mes prélèvements » ;
  4. Cliquer sur « Modifier vos coordonnées personnelles », puis sur « Modifier votre adresse personnelle » afin de saisir votre nouvelle adresse.

Il est aussi possible de contacter directement votre Centre Prélèvement Service (CPS) des impôts, dont l’adresse figure sur votre avis d’imposition, et de leur communiquer vos dates de déménagement et la nouvelle adresse. Ces informations apparaîtront ensuite sur votre déclaration.

Mensualiser la taxe d’habitation

Si vous avez mensualisé votre taxe d’habitation, vous payerez chaque mois, dès le 15 janvier 2020, pour le logement officiellement occupé au 1er janvier 2020.

Pour que les mensualités portent sur le bon logement, il est donc essentiel de déclarer votre changement d’adresse avant le début de l’année. Dans le cas contraire, il sera possible de demander une modification du montant des mensualisations, mais cela devra être fait avant le 30 juin 2020 pour être reporté sur les mensualités suivantes.

Sinon, l’ajustement est réalisé après votre déclaration de revenus, donnant lieu à une régularisation sur l’appel à la taxe d’habitation, au mois de novembre. Si les échéances ont été insuffisantes, les deux mensualités restantes de novembre et décembre sont alors augmentées pour rattraper le manque à payer. Dans le cas contraire, le trop-perçu est déduit des mensualités ou donne lieu à un remboursement selon la situation.

Quelle que soit votre situation, si vous déménagez c’est le logement occupé au 1er janvier qui fait office de référence dans le calcul de la taxe. En revanche, il est important de mettre à jour vos informations personnelles avec le centre des impôts dans les meilleurs délais pour que le montant de votre taxe d’habitation soit calculé sur la bonne adresse, notamment dans le cas de la mensualisation.

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