Un étudiant est-il soumis à la taxe d’habitation ?

Un étudiant est-il soumis à la taxe d’habitation ?
Vous avez moins de 26 ans et êtes inscrit dans un établissement scolaire ? Vous avez donc le statut d’étudiant aux yeux du fisc. Pour vos impôts, cela peut avoir certaines conséquences, notamment pour la taxe d’habitation. Voici les situations de dégrèvement et exonération de la taxe d’habitation pour les étudiants.
L'ESCALE
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ParadoXe
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Saint-Julien-en-Genevois (74160)
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SymBio'Z
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L'Aparté
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LE COLYS
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NANTES - L'ALLEE FELIBIEN
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Le Picturia
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Côté Mont-Blanc
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ECRIN LEMAN
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LES JARDINS D'ALPHONSE
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Saint-Martin-d'Hères (38400)
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SAKURA 2
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INSPIRATION
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Les Hauts de Camoins
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White Pearl
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EKINOX
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Aix-en-Provence (13090)
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VILLENCIEL
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VIA NATURA
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ALLEES ROYALES by Central Parc
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Saint-Cyr-sur-Loire (37540)
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AMBITIONS
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Strasbourg (67000)
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Revenu fiscal de référence

OK

Étudiant, un statut spécifique ?

La règle d’imposition à la taxe d’habitation est la même pour les étudiants que pour tous les autres contribuables français. Vous ne bénéficiez donc pas d’une exonération ou d’un dégrèvement sur la simple base de votre statut d’étudiant. Cela vaut pour les étudiants français comme pour les étudiants étrangers, dès lors que vous occupez un logement sur le territoire au 1er janvier de l’année concernée.

Ainsi, en novembre ou décembre vous est alors adressé un avis d’imposition à la taxe d’habitation concernant votre résidence principale au 1er janvier de l’année en cours.

En revanche, de faibles revenus et les conditions d’habitation sont très souvent des motifs de dégrèvement, voire d’exonération.

Dans quels cas bénéficier d’une exonération ou d’un dégrèvement ?

Type de logement : quelles conditions ?

Selon les caractéristiques de votre logement étudiant, vous pouvez bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation. Pour cela, vous devez habiter :

  • dans une résidence du CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) ou un organisme qui pratique les mêmes conditions d’hébergement ;
  • dans une chambre meublée louée ou sous-louée par l’habitant du logement.

Dans tous les autres cas, vous serez redevable de cet impôt local, y compris pour une location d’un logement HLM.

Vous habitez avec quelqu’un : quelles exonérations possibles ?

Comme tout contribuable français, certaines situations de cohabitation peuvent vous permettre de bénéficier d’une exonération. Ça sera le cas si vous cohabitez avec une personne sujette à l’exonération, c’est-à-dire :

  • une personne de plus de 60 ans ;
  • un allocataire de l’allocation adulte handicapé ;
  • une personne en situation d’invalidité ;
  • une personne titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

COLOCATION ET TAXE D'HABITATION

Lorsque plusieurs étudiants vivent en colocation, la taxe d’habitation est calculée pour le logement complet, et adressée au titulaire du bail. Cette personne doit procéder au paiement de l’impôt et peut ensuite partager les frais avec les autres locataires.

 

Exonération : les conditions de revenus

Les revenus modestes d’un étudiant, même boursier, ne justifient pas une exonération de la taxe d’habitation, mais permettent d’obtenir un dégrèvement significatif. Pour cela, il faut avoir déposé une déclaration de revenus à cette nouvelle adresse et non pas rattachée à vos parents.

Si vous avez choisi de rester rattaché au foyer fiscal de vos parents, il vous faudra faire une réclamation et justifier que leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains seuils pour bénéficier du dégrèvement.

À noter : si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents et que vous payez la taxe d’habitation pour votre logement, vous n’êtes pas redevable de la cotisation à l’audiovisuel public. En effet, vos parents ne la payent qu’une fois pour leur logement et vous en êtes exonéré.

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Comment faire votre demande d’exonération ou de dégrèvement ?

La démarche à suivre pour faire la demande

Pour faire votre demande d’exonération, vous devrez envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception au centre des impôts dont vous dépendez. Pour que celle-ci soit complète et recevable, il vous faudra joindre tous les justificatifs attestant de votre situation.

Nous vous conseillons d’envoyer votre lettre rapidement après réception de votre avis d’imposition afin que votre demande d’exonération soit traitée avant le terme des délais de paiement. Si vous êtes redevable de la contribution à l’audiovisuel public, n’oubliez pas de la payer pour éviter de recevoir une majoration.

Notez qu’il est aussi possible de faire cette demande par mail, ce qui peut être plus pratique si vos justificatifs sont dématérialisés. Vous pouvez également réaliser les démarches en ligne depuis votre espace personnel du site impots.gouv.fr.

Demande d’exonération : les conseils à suivre

Pour un traitement plus rapide de votre demande, n’hésitez pas à joindre également une copie de l’avis d’imposition. De cette façon, le centre des impôts aura toutes les informations vous concernant directement.

Pensez à noter sur votre courrier l’année pour laquelle vous demandez votre exonération, de préférence directement dans l’objet et dans le corps du courrier. En effet, il est possible de faire une demande d’exonération, ou de remboursement, jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit celle de la mise en recouvrement de la taxe. Il est donc essentiel de préciser l’année. D’autant que vous pouvez à la fois demander l’exonération pour l’année en cours et le remboursement de l’année précédente si votre situation le justifie. Pensez alors à joindre tous les justificatifs pour les deux demandes. Le mieux est même de faire deux courriers séparés pour éviter les oublis.

Être étudiant ne vous exonère pas du paiement de la taxe d’habitation. Cependant, votre situation peut justifier une demande d’exonération de la taxe d’habitation. N’hésitez donc pas à envoyer rapidement votre lettre pour en bénéficier.

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