Mensualisation de la taxe habitation

Mensualisation de la taxe habitation
Vous souhaitez payer votre taxe d’habitation mensuellement plutôt qu’en une fois ? Découvrez si vous êtes éligible à la mensualisation et comment procéder.
L'ESCALE
L'ESCALE
Ostwald (67540)
Voir
ParadoXe
ParadoXe
Saint-Julien-en-Genevois (74160)
Voir
COLLECTION
COLLECTION
Le Bouscat (33110)
Voir
SymBio'Z
SymBio'Z
Nancy (54000)
Voir
L'Aparté
L'Aparté
Villers-lès-Nancy (54600)
Voir
LE COLYS
LE COLYS
Cognin (73160)
Voir
SENSATIONS
SENSATIONS
Strasbourg (67000)
Voir
NANTES - L'ALLEE FELIBIEN
NANTES - L'ALLEE FELIBIEN
Nantes (44000)
Voir
Le Picturia
Le Picturia
Toulouse (31000)
Voir
Côté Mont-Blanc
Côté Mont-Blanc
Domancy (74700)
Voir
ECRIN LEMAN
ECRIN LEMAN
Anthy-sur-Léman (74200)
Voir
LES JARDINS D'ALPHONSE
LES JARDINS D'ALPHONSE
Saint-Martin-d'Hères (38400)
Voir
SAKURA 2
SAKURA 2
Ambilly (74100)
Voir
INSPIRATION
INSPIRATION
Vallauris (06220)
Voir
Les Hauts de Camoins
Les Hauts de Camoins
Marseille (13000)
Voir
White Pearl
White Pearl
Le Havre (76600)
Voir
EKINOX
EKINOX
Aix-en-Provence (13090)
Voir
VILLENCIEL
VILLENCIEL
Villeurbanne (69100)
Voir
VIA NATURA
VIA NATURA
Marseille (13000)
Voir
ALLEES ROYALES by Central Parc
ALLEES ROYALES by Central Parc
Saint-Cyr-sur-Loire (37540)
Voir
AMBITIONS
AMBITIONS
Strasbourg (67000)
Voir

Revenu fiscal de référence

OK

Êtes-vous éligible au paiement mensuel de la taxe d’habitation ?

Pour bénéficier de la mensualisation de la taxe d’habitation, c’est-à-dire échelonner le paiement de votre taxe d’habitation sur plusieurs mois, vous devez :

  • Avoir déjà payé une fois la taxe d’habitation pour votre logement actuel. Le fisc a en effet besoin d’un premier montant de référence pour établir la mensualisation. Vous ne pouvez pas mensualiser la taxe d’habitation d’un logement la première année d’occupation.
  • Opter pour le paiement par prélèvement bancaire. Vous ne pourrez pas régler vos échéances mensuelles par chèque ou espèce.

À SAVOIR

La taxe d’habitation est calculée pour le logement que vous occupez au 1er janvier. Si vous emménagez en février 2020, vous ne paierez pas de taxe d’habitation en 2020 pour votre nouveau logement (vous règlerez celle du logement que vous occupiez le 1er janvier 2020). Vous recevrez votre première nouvelle taxe d’habitation en octobre 2021 et vous pourrez opter pour la mensualisation à partir de janvier 2022. 

 

Comment opter pour la mensualisation de votre taxe d’habitation ?  

Vous pouvez remplir le formulaire de mensualisation directement en ligne, dans votre Espace Particulier du site impots.gouv. Cliquez sur la vignette « Taxe d’habitation, taxe foncière, vous n’avez pas encore opté pour le prélèvement », et optez pour le « prélèvement mensuel ». Le formulaire vous indiquera la date du premier paiement et l’année d’imposition concernée.

Vous pouvez également demander le prélèvement mensuel par courrier, téléphone ou mail, en contactant votre centre des Impôts. Munissez-vous alors de votre numéro fiscal, de votre dernier avis d’imposition et de votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB).

Trouvez votre futur logement Bouygues Immobilier dans votre région !

Mensualisation de la taxe d’habitation : l’agenda

Voici les grandes dates à connaître pour mensualiser votre taxe d’habitation.

30 juin : date limite pour mensualiser votre taxe d’habitation de l’année en cours. Les prélèvements commencent le mois suivant (soit 4 prélèvements de juillet à octobre, plus un prélèvement de régularisation).

1er juillet : vous ne pouvez plus souscrire à la mensualisation pour l’année en cours. Vous devrez payer à l’échéance.

Début octobre : vous recevez votre avis définitif de taxe d’habitation.

Novembre : régularisation, soit avec un dernier prélèvement si votre taxe d’habitation a augmenté par rapport à l’année précédente, soit avec un remboursement du trop-perçu si votre taxe d’habitation a diminué.

15 décembre : date limite pour obtenir la mensualisation à partir du mois de janvier, soit 10 prélèvements plus 1 de régularisation.

31 décembre  : date pour obtenir la mensualisation à partir du mois de février, soit 9 prélèvements plus 1 de régularisation.

Vous avez ensuite jusqu’à la fin du mois en cours pour obtenir la mensualisation à partir du mois suivant.

1 année : c’est le recul dont a besoin l’administration fiscale pour mensualiser votre taxe d’habitation. Vous pouvez opter pour la mensualisation à partir de la 2e année d’occupation d’un logement.

1 mois : c’est le délai entre les modifications que vous apportez à vos mensualités et leur prise en compte. Une exception au mois de décembre : vous avez jusqu’au 15 décembre pour que les modifications soient enregistrées pour janvier.

À SAVOIR

Moins vous avez de prélèvements mensuels, plus le montant de chacun sera élevé. 

 

Réforme de la taxe d’habitation et mensualisation : comment procéder ?

Si vous savez que vous serez éligible à la réduction sur la taxe d’habitation pour l’année à venir, vous pouvez intégrer cette baisse d’impôts à vos mensualités. Cela vous évitera d’avoir à faire l’avance de trésorerie. Les services des impôts n’intègrent pas la réduction a priori. Ils vous remboursent le trop-perçu au mois d’octobre ou de novembre, une fois votre taxe d’habitation définitive connue.

Pour estimer le montant de votre taxe d’habitation de l’année à venir, vous pouvez utiliser le simulateur mis en ligne par les services des impôts.

Vous devez ensuite simplement entrer le montant total dans la case dédiée de votre Espace particulier en ligne. Les services des impôts vont automatiquement lisser la réduction sur l’ensemble de vos mensualités. Le mois suivant, vous paierez la nouvelle échéance et vous serez remboursé du surplus des mensualités antérieures.

Contester une taxe d’habitation mensualisée

Vous pouvez tout à fait contester votre avis de taxe d’habitation en fin d’année, même si vous avez déjà réglé la totalité de cet impôt au fil des mensualités. Les délais de contestation et les modalités sont exactement les mêmes que si vous aviez opté pour le prélèvement à l’échéance. Seule différence : vous n’avez pas de sursis de paiement à demander à votre centre des impôts, mais un remboursement du trop-perçu.

La mensualisation permet de mieux gérer votre budget, en évitant d’avoir à payer d’un coup 100 % de cet impôt en fin d’année. Si votre situation a évolué ou que vous avez des doutes sur le montant de votre future taxe d’habitation, vous pouvez à tout moment cesser vos prélèvements mensuels pour attendre votre avis définitif.

L'ESCALE
L'ESCALE
Ostwald (67540)
Voir
ParadoXe
ParadoXe
Saint-Julien-en-Genevois (74160)
Voir
COLLECTION
COLLECTION
Le Bouscat (33110)
Voir
SymBio'Z
SymBio'Z
Nancy (54000)
Voir
L'Aparté
L'Aparté
Villers-lès-Nancy (54600)
Voir
LE COLYS
LE COLYS
Cognin (73160)
Voir
SENSATIONS
SENSATIONS
Strasbourg (67000)
Voir
NANTES - L'ALLEE FELIBIEN
NANTES - L'ALLEE FELIBIEN
Nantes (44000)
Voir
Le Picturia
Le Picturia
Toulouse (31000)
Voir
Côté Mont-Blanc
Côté Mont-Blanc
Domancy (74700)
Voir
ECRIN LEMAN
ECRIN LEMAN
Anthy-sur-Léman (74200)
Voir
LES JARDINS D'ALPHONSE
LES JARDINS D'ALPHONSE
Saint-Martin-d'Hères (38400)
Voir
SAKURA 2
SAKURA 2
Ambilly (74100)
Voir
INSPIRATION
INSPIRATION
Vallauris (06220)
Voir
Les Hauts de Camoins
Les Hauts de Camoins
Marseille (13000)
Voir
White Pearl
White Pearl
Le Havre (76600)
Voir
EKINOX
EKINOX
Aix-en-Provence (13090)
Voir
VILLENCIEL
VILLENCIEL
Villeurbanne (69100)
Voir
VIA NATURA
VIA NATURA
Marseille (13000)
Voir
ALLEES ROYALES by Central Parc
ALLEES ROYALES by Central Parc
Saint-Cyr-sur-Loire (37540)
Voir
AMBITIONS
AMBITIONS
Strasbourg (67000)
Voir

Revenu fiscal de référence

OK
VOTRE CUISINE Á LA REMISE DES CLÉS

Profitez d'une cuisine de qualité 100% adaptée à votre logement et à vos goûts

LA CUISINE BI