Investir dans le neuf en Censi-Bouvard

Investir dans le neuf en Censi-Bouvard

Investir en Censi-Bouvard
Le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) permet d’investir en immobilier locatif, dans un cadre fiscal avantageux.

Le principe du dispositif dit LMNP « Bouvard »

Le dispositif « LMNP Bouvard » concerne les investissements locatifs meublés réalisés dans un bien immobilier neuf (ou en l’état futur d’achèvement) ou achevé depuis au moins 15 ans ayant fait l'objet ou faisant l'objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation en vue de sa location meublée. Il permet de se constituer des revenus complémentaires et faiblement imposés, tout en réalisant une économie d’impôts substantielle.

Ce dispositif est désigné sous différents noms : LMNP Bouvard, Censi-Bouvard et parfois même Scellier Bouvard.

La loi de finances pour 2017 prolonge jusqu’au 31 décembre 2017 le dispositif Censi-Bouvard au taux inchangé de 11%.

LMNP : exemples de réduction d'impôts

Les conditions pour bénéficier du dispositif LMNP Bouvard

 

 Pour qui ? 

Le dispositif LMNP Bouvard s’adresse aux contribuables français, relevant du statut de Loueur en Meublé Non Professionnel, qui réalisent des investissements locatifs meublés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017.

 Quels sont les biens éligibles ? 

Le dispositif LMNP Bouvard s’applique dans le cadre de :

  • Logements neufs ou en l’état futur d’achèvement (VEFA)
  • Logements achevés depuis plus de 15 ans qui ont fait ou font l’objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation

L’investissement doit par ailleurs être réalisé dans l’une des résidences de services suivantes :

Le bien doit faire l’objet d’une location meublée pour une durée minimum de 9 ans, formalisée par un bail commercial signé entre le propriétaire et l’exploitant. Le logement doit être loué douze mois au maximum après sa livraison.

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Les avantages du dispositif LMNP « Bouvard »

Le dispositif permet de bénéficier de plusieurs avantages.

 Réduction d’impôt égale à 11%  

Cette réduction correspond à 11% du montant de l’investissement (calculée sur le prix de revient hors taxes et hors mobilier, retenu dans la limite de 300 000 €). Cette réduction d’impôt, répartie sur 9 ans à compter de l’année d’achèvement du bien, peut donc atteindre jusqu’à 33 000 €, soit 3 667 €/an.

Si le montant de la réduction d’impôt est supérieur à votre impôt dû au titre d’une année, le surplus de cette réduction d’impôt sera reportable pendant les 6 années suivantes. Le bénéfice de cette réduction d'impôt est applicable sur l'ensemble du territoire, sans aucune condition de zonage, dans la limite du plafonnement global des niches fiscales.

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 Fiscalité attractive 

Grâce au statut de Loueur en Meublé Non Professionnel. En effet, ces revenus sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux non professionnels desquels peuvent être déduits :

  • Les charges liées à votre investissement (intérêts d’emprunt, taxes..) ;
  • L’amortissement de la totalité du mobilier ;
  • L’amortissement correspondant à l’éventuelle part de votre investissement supérieure à 300 000 €.
 Récupération de la TVA  

La TVA est versée au moment de l’acquisition. Cette récupération totale n’intervient toutefois qu’au bout de 20 ans de location.

Ce que Bouygues Immobilier vous conseille

Devenez-vous aussi un investisseur avisé et serein et rapprochez-vous de votre conseiller expert pour connaître les opérations qui peuvent vous permettre de bénéficier du statut de LMNP « Bouvard ».

De plus, ce dispositif permettant de réaliser des investissements de faible montant, il peut parfaitement constituer un premier investissement locatif.

 

Faire un investissement locatif présente des risques,notamment en cas d’absence de location, de loyer impayé ou de vacance locative. 

Mentions légales

Plus de détails
(1)

Réduction d'impôt, codifiée à l’article 199 sexvicies du code général des impôts, pour tout investissement locatif réalisé jusqu’au 31 décembre 2017 dans une résidence destinée à la location en meublé non-professionnelle (LMNP), égale à 11%. Cette réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement. Le montant des investissements est retenu dans la limite globale de 300.000 € par an (quel que soit le nombre de logements acquis). Faire un investissement immobilier présente des risques. Tout décalage dans la signature de l’acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d’entrainer la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Conditions détaillées sur www.bouygues-immobilier.com ou sur simple demande.
Cette réduction d'impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l'article 200-0 A du CGI.