Investir via une SCI avec le dispositif Pinel

Investissement immobilier
Loi Pinel
loi Pinel SCI
Investir en SCI Pinel, c’est cumuler le double avantage de se constituer un patrimoine immobilier porté par une SCI et de défiscaliser son investissement. On vous explique pourquoi et comment.
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La société civile immobilière (SCI) en bref

La SCI est une société civile régie par le Code civil et qui est propriétaire des biens immobiliers. Le capital de la SCI est divisé en parts détenues au minimum par deux investisseurs qui partagent le patrimoine immobilier, les bénéfices, les pertes de la société mais aussi la gestion du ou des biens impliqués.

À la différence d’une SCPI, la SCI n’a pas de but commercial, car régie par les dispositions du Code civil, tandis que la SCPI est un outil d’investissement.

Le fonctionnement d’une SCI avec la loi Pinel

Un achat en SCI entre plusieurs associés est tout à fait compatible avec le régime Pinel. Le dispositif fiscal qui entraîne une réduction d’impôt est appliqué de la même manière sur un tel investissement. Dans ce cas, la SCI va devoir acheter un logement neuf et le louer pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans.

Chaque associé de la SCI bénéficie de la totalité de l’allégement fiscal s’il a opté pour l’impôt sur le revenu, et non pour l’impôt des sociétés lors de la constitution de la SCI. Dans ce cas, et non dans celui du choix du régime d’impôt des sociétés, il y a une réelle transparence de la fiscalité, car les associés effectuent eux-mêmes leur déclaration liée aux revenus fonciers générés par la SCI.

Les conditions de la SCI en Pinel

Comme pour un achat immobilier classique en Pinel, les conditions pour bénéficier du dispositif fiscal sont identiques. En l’occurrence, les plafonds de ressources des locataires et les plafonds du montant des loyers sont soumis à la localisation du bien dans une zone éligible. Le barème des plafonds de location est divisé en plusieurs zones géographiques.

Encore une fois, la principale condition à respecter pour bénéficier du dispositif Pinel en investissant dans une SCI est que la société en question ne soit pas soumise à l’impôt sur les sociétés mais à l’impôt sur le revenu.

Les avantages d’un investissement en SCI avec Pinel

Le premier avantage de la loi Pinel est bien évidemment l’allégement d’impôt sur une période définie en fonction de la durée de location et du prix de l’achat. En l’occurrence, les propriétaires bénéficient en métropole des réductions suivantes sur leur impôt sur le revenu :

  • pour un engagement de 6 ans, l’abattement fiscal est de 12% du montant investi dans la limite de 36 000€ ;
  • pour un engagement de 9 ans, l’abattement est de 18% du montant investi dans la limite de 54 000€ ;
  • pour un engagement de 12 ans, l’abattement est alors de 21% du montant investi dans la limite de 63 000€.

L’autre avantage principal de tout investissement dans la pierre est la construction d’un patrimoine immobilier qui assure autant des revenus complémentaires que la possibilité de les léguer par la suite.

La SCI est un très bon outil de gestion patrimoniale et encore plus quand elle est créée pour appliquer le dispositif Pinel.

Découvrez comment investir via une SCPI avec le dispositif Pinel

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