La loi Pinel en Zone A

La France est découpée en 5 zones Pinel. Parmi elles, la zone A regroupe de grandes agglomérations comme Lyon ou Marseille. Pour profiter du dispositif Pinel, certaines conditions propres à cette zone sont à respecter, mais lesquelles ?

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zone a

La France est découpée en 5 zones Pinel. Parmi elles, la zone A regroupe de grandes agglomérations comme Lyon ou Marseille. Pour profiter du dispositif Pinel, certaines conditions propres à cette zone sont à respecter, mais lesquelles ?

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Loi Pinel et zone A : quelles communes sont concernées ?

Afin de bénéficier d’une réduction d’impôt dans le cadre du dispositif Pinel, votre investissement doit avoir lieu dans une zone éligible, appelée « zone Pinel ». La zone A regroupe des communes dont le marché immobilier est très tendu.

Il s’agit des communes de l’Île-de-France, de la Côte d’Azur, de l’agglomération genevoise (française) et d’autres grandes villes comme Lille, Lyon, Montpellier ou encore Marseille.

Zone Pinel A : quelles conditions pour être éligible ?

La loi Pinel est soumise à un certain nombre de conditions, toutes zones confondues (durée de mise en location, type de logement éligible, montant de l’investissement). Mais si vous souhaitez acquérir un logement en zone A et profiter du dispositif, vous devez également connaître les conditions propres à cette zone en matière d’investissement.

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Plafonds de ressources des locataires

Afin de faciliter l’accession aux logements intermédiaires pour les ménages dits « modestes », la loi a instauré des plafonds de ressources pour les locataires.

Voici le montant des ressources à ne pas dépasser pour profiter du dispositif Pinel en 2022 :

Composition du foyer Plafonds de ressources
Personne seule 39 363 €
Couple 58 831 €
Personne seule ou couple avec 1 enfant à charge 70 718 €
Personne seule ou couple avec 2 enfants à charge 84 708 €
Personne seule ou couple avec 3 enfants à charge 100 279 €
Personne seule ou couple avec 4 enfants à charge 112 844 €
Personne à charge supplémentaire 12 573 €

Plafonds de loyer

Pour éviter la flambée des prix des loyers, la loi Pinel prévoit un plafonnement. Si vous réalisez un investissement en zone A, le plafond de loyer s’élève à 13,09 €/m².

La zone A Pinel compte parmi les plus intéressantes pour bénéficier de réductions d’impôts. Investir dans une des communes de cette zone en particulier est donc un choix judicieux, à condition de respecter les conditions liées à cette zone.

La loi Pinel en zone A bis

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