La loi Pinel en Zone C

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La zone C, qu’est-ce que c’est exactement ?

La réalisation d’un investissement en dispositif Pinel est un projet qui est soumis à des conditions de ressources, mais également à des zones éligibles à la réduction d’impôt. En tout, on en compte 5, dont la zone C.           
Il s’agit d’une zone qui concerne principalement les communes dont les programmes et les demandes en immobilier neuf sont faibles, le but premier étant de faciliter l’investissement locatif dans des logements en zone rurale. Depuis le 1er janvier 2018, la zone C n’est plus éligible, sauf exception.

Loi Pinel et Zone C : les conditions

Jusqu’en 2016, la zone C concernait principalement des villes et des territoires ruraux qui n’étaient pas éligibles au dispositif Pinel. Les exceptions en 2017 et 2018 ont concerné les communes qui justifiaient d’un besoin en logements locatifs suite à une augmentation de la population ou du bassin d’emploi et qui comptaient également plus de 5 000 habitants.     
Bien que la zone ait été définitivement exclue en 2018, les acquisitions de logements en zone C bénéficiant d’un agrément et ayant fait l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire au plus tard le 31 décembre 2017 étaient encore éligibles à la réduction d’impôt à la condition que l’acquisition soit réalisée au plus tard le 31 décembre 2018.

 

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Zone Pinel C et ressources des locataires

Le logement loué devait être l’habitation principale et devait être loué au plus tard un an après l’achèvement des travaux. Le revenu fiscal de référence était limité en fonction du nombre de personnes dans le foyer.

Zone C et plafond de loyers

Le loyer mensuel est aussi soumis à un plafond au m². Pour 2019, il était de 8,93 € et le montant total était, bien sûr, déterminé par la surface du logement.

Valable jusqu’en 2021, le dispositif Pinel permet de faire un investissement immobilier avantageux. Avec un sursis sous certaines conditions, la zone C s’est avérée être la zone la moins tendue du marché immobilier.   

La loi Pinel en zone B1

La loi Pinel en zone B2

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