Tout savoir sur l’obligation des détecteurs de fumée

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Vous êtes propriétaire et/ou bailleur, mais ne connaissez pas parfaitement la loi en vigueur et les obligations en matière de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) ? Voyons ensemble tout ce qu’il y a à savoir sur ces dispositifs obligatoires, de l’assurance à leur entretien.
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Détecteurs de fumée : une obligation ?

En tant que propriétaire du logement, c’est à vous qu’incombe l’installation d’un détecteur avertisseur autonome de fumée, ou DAAF, servant à détecter un incendie. Notez bien que, depuis 2015, chaque habitation et tous les logements à usage locatifs sont concernés. De plus, votre assurance doit être informée de la bonne installation de ce type d’appareil au sein de votre habitation.

Que dit la loi ? Deux choses importantes :

  • D’une part, l’installation du détecteur de fumée doit être effectuée par vous-même, propriétaire ou bailleur du logement ;
  • D’autre part, l’entretien de ce dispositif est à la charge du locataire, sauf dans le cas d’un logement meublé.

Un locataire peut tout à fait se tourner vers vous, bailleur, pour équiper le logement d’un DAAF. En effet, c’est à vous, propriétaire de l’habitation, de prendre en charge l’achat et l’installation d’au moins un détecteur de fumée par logement. Si vous avez acheté un logement Bouygues Immobilier, les besoins en détecteurs de fumée ont été anticipés depuis 2013. Aujourd’hui, ils sont donc livrés tout en répondant aux normes en vigueur mises en place selon la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010.

En cas de non-respect de cette obligation, vous pouvez être mis en cause puis poursuivi en justice en tant que propriétaire ou bailleur. En juillet 2017, un incendie s’est déclaré dans une habitation dépourvue de détecteur de fumée. Le locataire est décédé durant l’incendie. Lors du jugement de cette affaire, la Justice a déclaré le propriétaire coupable de la non-installation de détecteur. Dans ce cas, votre assurance peut décider de ne pas prendre en compte le remboursement des dégâts provoqués par l’incendie.

Détecteurs de fumée : usages et fonctionnement

En France, le détecteur de fumée autorisé, de type DAAF, est à technologie optique. Il s’agit du seul type de dispositif reconnu valable par les assurances ! Il ne faut pas le confondre avec un détecteur de monoxyde de carbone qui, lui, ne se concentre que sur la présence de ce gaz hautement dangereux !

Ici, un rayonnement lumineux indétectable à l’œil nu balaye la pièce en continu. En cas d’incendie, la fumée monte et cache ce rayon lumineux, déclenchant alors l’alarme. Sa puissance avoisine les 85 décibels, ce qui est peu ou prou le niveau sonore d’une tondeuse à gazon ou d’un klaxon de voiture. En cas d’incendie, cette puissance sonore est nécessaire pour réveiller tous les occupants du logement en cas de danger.

Lieux d’installation des détecteurs

Pour une sécurité minimale, la loi préconise l’installation d’un détecteur de fumée par habitation, mais il est conseillé d’en installer davantage. Tout d’abord, il en faut au moins un par étage, et surtout un pour maximum 70 m² de surface habitable. Plus votre logement est vaste, plus vous devrez installer de DAAF. Pour augmenter la sécurité de l’habitation, privilégiez alors leur installation au niveau des lieux de passage de type entrée, cage d’escalier, couloir et des pièces à vivre.

Pour éviter de déclencher l’alarme lors de fausses alertes, sachez que les pièces sujettes à des émanations de poussière ou de buée (cuisine, salle de bains, grenier…) ne s’équipent pas de détecteurs de fumée, mais de détecteurs de chaleur, sans qu’il s’agisse là d’une obligation.

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Avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) : leur entretien

Une fois l’alarme installée, l’occupant du logement doit tester l’appareil une fois par semaine grâce au bouton dédié. Il doit aussi nettoyer régulièrement son boitier à l’aide d’un chiffon sec pour garantir son bon fonctionnement lors d’un incendie. Un signal sonore vous alertera lorsque les piles sont presque vides. Selon la qualité de l’équipement, la durée de vie de la pile va de 1 à 10 ans.

Par ailleurs, votre détecteur doit rester intact, sans quoi il n’est plus considéré comme répondant aux normes de sécurité. Vous ne pouvez par conséquent pas le peindre, et il doit être masqué en cas de réfection des peintures. Dans le cas contraire, votre assurance peut décider de ne pas rembourser les dommages causés par un éventuel incendie. Il existe désormais des modèles design, connectés avec télécommande ou reliés à des services de téléassistance pour les personnes âgées ou handicapées.

Les détecteurs de fumée sont donc une obligation légale de sécurité contre les incendies. Leur installation est à votre charge, mais l’entretien de ces alarmes doit être fait par le locataire de l’habitation. Fait important : les assurances doivent être tenues au courant de la présence de DAAF dans votre logement. Grâce à un positionnement optimal et à un entretien régulier, les détecteurs de fumée de type DAAF ont sauvé 184 vies en 2018.

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