Loi de finances 2021 et immobilier

Comme chaque fin d’année, le Projet de Loi de Finances apporte son lot de nouvelles mesures. Le secteur de l’immobilier neuf va subir quelques évolutions. Qu’en est-il des dispositifs Pinel et PTZ ? Voici un récapitulatif des dispositions prévues pour les futurs propriétaires.

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PLF 2021

Comme chaque fin d’année, le Projet de Loi de Finances apporte son lot de nouvelles mesures. Le secteur de l’immobilier neuf va subir quelques évolutions. Qu’en est-il des dispositifs Pinel et PTZ ? Voici un récapitulatif des dispositions prévues pour les futurs propriétaires.

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Les évolutions du dispositif Pinel

Bonne nouvelle, la loi Pinel est prolongée en l’état jusqu’en 2022, puis reconduite jusqu’en 2024 avec des aménagements particuliers. Même les maisons individuelles neuves restent éligibles au dispositif Pinel, alors qu’il était prévu qu’elles en soient exclues à compter du 1er janvier 2021. Si vous réalisez un investissement locatif, vous pourrez donc prétendre à une réduction d’impôt, sous certaines conditions.

 

Pour prétendre au dispositif Pinel, il faudra toujours respecter certaines règles d’éligibilité comme :

  • Acheter votre logement dans une zone éligible au dispositif ;
  • Louer votre bien sur une durée de 6, 9 ou 12 ans ;
  • Respecter le plafonnement des loyers Pinel, dont le fonctionnement reste inchangé pour le moment.

 

Le gouvernement prévoit également le prolongement du Pinel Breton. L’objectif est de déterminer une liste de communes avec un réel besoin de constructions neuves, plutôt que de passer par le zonage habituel. Cette expérimentation, menée en Bretagne en 2020, devrait donc se poursuivre. Vous souhaitez faire de l’investissement locatif dans cette région ? Consultez nos offres éligibles Pinel en Bretagne : à Rennes, Brest, Vannes, St Malo, Cancale ou encore à Séné.

La prolongation du PTZ

Bonne nouvelle également pour les primo-accédants : ces derniers pourront toujours solliciter le PTZ (Prêt à Taux Zéro) pour acheter leur premier bien immobilier (neuf ou ancien avec travaux). En effet, d’après les dernières informations, le PTZ est reconduit jusqu’à fin 2022.

 

Autrement dit, vous pourrez bénéficier d’un prêt immobilier sans frais de dossier, et dont les intérêts sont pris en charge par l’État. L’objectif étant de permettre aux ménages modestes d’accéder à la propriété plus facilement, sous conditions de ressources. Notez néanmoins que le PTZ ne peut pas couvrir le montant total de l’achat. Vous devrez donc souscrire un prêt complémentaire et vous acquitter des intérêts dessus.

 

Dans le cas du PTZ, c’est la zone géographique qui détermine le montant maximum auquel vous pourrez prétendre pour ce dispositif. Pour calculer cette aide, notez que le gouvernement prévoit de prendre en compte « une base de ressources plus récente ». Autrement dit, ce seront les revenus de l’année en cours qui compteront dans le calcul, et non plus ceux de l’année N-2.

L’élargissement de MaPrimeRénov’

Réservée jusqu’alors aux ménages les plus modestes, MaPrimeRénov’ est désormais accessible à l’ensemble des propriétaires à partir du 1er janvier 2021. Il s’agit d’une aide financière accordée par le gouvernement dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Pour calculer son montant, le gouvernement prendra en compte les revenus du foyer fiscal, la localisation géographique et le gain énergétique réalisé avec les travaux.

 

Voici les trois conditions pour y prétendre lorsqu’on est propriétaire bailleur ou occupant :

  • Le logement doit être situé en France ;
  • Il doit être achevé depuis au moins 2 ans ;
  • Les travaux devront être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

 

Notez que tous les logements neufs respectent déjà les dernières réglementations énergétiques en vigueur (RT 2012 et label BBC). En achetant un bien neuf, vous bénéficiez donc des meilleures performances énergétiques !

La réforme du mode de calcul des APL

Jusqu’à maintenant, le montant des APL (Aides pour le logement) était calculé à partir des revenus de l’année N-2. Concrètement, le montant des APL versées en 2020 dépendait des revenus de 2018.

 

Le gouvernement souhaite que ce montant soit désormais calculé « en temps réel », c’est-à-dire en fonction des revenus de l’année en cours. L’actualisation et la régularisation des APL se feront donc chaque trimestre. L’objectif ? Opter pour un mode de calcul plus juste qui permettra de s’adapter à la situation réelle des bénéficiaires.

 

Cette réforme, qui aurait dû entrer en vigueur en avril 2020, entrera finalement en application dès janvier 2021.

 

 

Vous l’avez compris, les dispositions du PLF 2021 concernant le secteur de l’immobilier sont plutôt de bon augure pour les locataires et les acheteurs. Ce Projet de Loi Finances est en cours d’examen par le Parlement et doit être promulgué avant fin décembre 2020 : affaire à suivre, donc !

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