Le dispositif LMNP Censi-Bouvard

Bonne nouvelle pour les investisseurs, le dispositif Censi-Bouvard a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2021 pour les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021.

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Censi Bouvard

Bonne nouvelle pour les investisseurs, le dispositif Censi-Bouvard a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2021 pour les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021.

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Quels logements sont éligibles au dispositif Censi-Bouvard ?

Le Censi-Bouvard est une catégorie spécifique d’investissement en meublé. Il donne droit à de nombreux avantages fiscaux du statut de loueur meublé professionnel ou non professionnel et y ajoute une réduction d’impôts.

 

Pour être éligibles au dispositif, les appartements doivent être meublés et situés dans des résidences avec services intégrés (blanchisserie, cuisine, ménage). Ces résidences peuvent être, par exemple, des résidences étudiantes, des résidences d’accueil et de soins longue durée avec un agrément qualité ou des résidences seniors. Depuis 2017, les résidences tourisme ne sont plus éligibles.

 

Dans la majorité des cas, les appartements doivent être neufs (ou en l’état futur d’achèvement). Les logements doivent être proposés à la location dans les 12 mois qui suivent la livraison. Il existe quelques rares exceptions, lorsque des résidences sont réhabilitées pour être louées en résidence services.

Qui peut bénéficier de la loi Censi-Bouvard ?

Cette loi de défiscalisation est réservée aux contribuables français qui investissent dans la location meublée entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021.

 

Le gouvernement avait en effet prolongé ce dispositif jusqu’à cette date. Avant son échéance, il se penchera de nouveau sur les besoins sociétaux pour estimer s’il doit être maintenu ou supprimé.

Loi Censi-Bouvard : comment ça marche ?

Acquisition de plusieurs logements

Contrairement aux autres dispositifs de défiscalisation, la loi Censi-Bouvard vous laisse libre d’acquérir plusieurs logements par an, dans la limite de 300 000 € HT. Vous cumulez ainsi les avantages fiscaux pour l’ensemble des biens possédés.

 

En vous intéressant à cette solution de défiscalisation, vous n’avez pas à respecter de plafonds de loyers, de ressources du locataire ou de zonage. Cette liberté facilite l’éligibilité des investisseurs. Seul le type de résidence est pris en compte pour le calcul de l’avantage fiscal.

11% de réduction d’impôt

Avec un plafond à 300 000 €, soit 3 667 €/an maximum. Au-delà des 300 000 €, l’acquéreur peut appliquer l’amortissement du statut de loueur en meublé.

 

La réduction est calculée sur le prix de revient du logement hors taxes. Elle est échelonnée sur 9 ans et commence l’année de la livraison de la résidence. Elle peut atteindre 33 000 € sur neuf ans, soit 3 667 € par an.

Le report de la réduction d’impôt en Censi-Bouvard

Si, une année, la réduction d’impôt dépasse votre impôt sur le revenu, le surplus est reportable pendant les six années suivantes, à condition que le logement soit encore en location l'année de l'utilisation du report de la réserve. La réduction entre dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 €/an.

Récupération de la TVA

En achetant un appartement dans une Résidence Services, vous pouvez récupérer la TVA sur votre investissement. Vous profitez ainsi d’une remise immédiate de 20% sur le prix de votre bien. La TVA est totalement acquise au bout de 20 ans de détention du bien. En cas de revente de votre bien entre 5 et 20 ans, l’administration fiscale peut vous dispenser de la réversion de la TVA si l’acquéreur loue le bien dans les mêmes conditions. Dans le cas contraire, l’investisseur devra rembourser la TVA proportionnellement à la durée restante.

 

Pour pouvoir prétendre à cette récupération de la TVA, l’exploitant de la résidence de services doit proposer au moins trois services. Il peut s’agir du petit-déjeuner, du ménage dans les locaux, de la fourniture du linge de maison ou de l’accueil des visiteurs.

Des loyers sécurisés, entrant dans la catégorie des BIC (Bénéfices industriels et Commerciaux)

Vos revenus locatifs sont entièrement sécurisés pendant 10 ans, durée du contrat d’exploitation signé avec le gestionnaire. Vous recevez trimestriellement le loyer dû, quelle que soit l’occupation réelle de votre logement.

Peut-on cumuler un statut LMNP avec le dispositif Censi-Bouvard ?

Lorsque vous êtes considéré comme un loueur meublé non professionnel, vous pouvez cumuler ce statut avec la loi Censi-Bouvard. Dans ce cas, vous ne pourrez pas amortir votre bien si vous avez déjà bénéficié de la réduction d’impôt de ce dispositif. Seule la fraction du bien qui excède 300 000 € est prise en compte pour le calcul de votre réduction fiscale. En ce qui concerne le mobilier, vous profitez d’un amortissement lorsque vous cumulez les deux dispositifs mais aucune réduction d’impôt à ce titre ne sera octroyée avec le Censi-Bouvard. À vous de savoir quel avantage vous pouvez mobiliser en réunissant ces deux mécanismes de réduction d’impôt.

Investir dans le neuf en LMNP classique

Quand investir en Censi-Bouvard ?

Le dispositif Censi-Bouvard peut être un excellent choix de placement pour un premier investissement comme avec un patrimoine plus important. N’hésitez pas à demander une première étude gratuite de votre profil à un conseiller en patrimoine Bouygues Immobilier.

Comment remplir votre déclaration d'impôt en LMNP ?

Le dispositif Censi-Bouvard présente donc de nombreux avantages en matière de défiscalisation. Pour en profiter et faute de reconduction prévue pour le moment, vous avez jusqu’au 31 décembre 2021. Il est donc plus que temps de vous lancer dans votre projet immobilier !

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