La copropriété : vos droits et obligations

La copropriété : vos droits et obligations

Dossier
Copropriété

Répartition des charges, réduction des frais, travaux, rôle des différents acteurs… Retrouvez toutes les informations à connaître sur le fonctionnement des copropriétés.

Loi copropriété

Vous devenez généralement copropriétaire dès que vous acquerrez un logement situé dans un immeuble ou au sein d’un lotissement. Il vous faut alors respecter le fonctionnement de la copropriété, défini par son règlement. Il fixe les droits comme les obligations de chacun, et fait état des parties privatives et des parties communes.

Chaque copropriétaire possède en effet une part de l’ensemble immobilier, appelée « lot », qui comprend une partie privative (appartement, maison, local commercial, cave, parking, etc.) et une fraction des parties communes (cour, voie d’accès, toiture, murs, couloirs, escaliers, ascenseur, etc.).

Cette division est à la base de la répartition des charges communes entre les différents copropriétaires et du calcul du nombre de voix de chacun (exprimé en tantièmes) pour les votes en assemblée générale.

L’AG, qui réunit tous les copropriétaires au moins une fois par an pour prendre les décisions importantes, est l’un des trois organes assurant la gestion de la copropriété. Les deux autres sont :

  • le syndicat de copropriété, ou « syndic », qui représente et administre la copropriété moyennant honoraires ;
  • le conseil syndical, constitué d’une petite équipe de copropriétaires élue par l’AG, qui assiste le syndic et contrôle sa gestion.

L’implication de tous dans la vie de la copropriété est essentielle ! Participer aux AG vous permet de vous tenir informé de l’avancement d’éventuels travaux, des différents projets, du budget, d’approuver (ou non) les dépenses engagées… Une copropriété bien tenue valorise votre bien, notamment auprès de futurs acquéreurs ou locataires.