Copropriété : le rôle des différents acteurs

Copropriété : le rôle des différents acteurs
Une copropriété est un immeuble ou groupe d’immeubles dont la propriété est répartie en plusieurs lots. Le propriétaire d’un appartement est donc, généralement, copropriétaire de l’immeuble.
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Le syndic de copropriété

Le syndic est l’organe responsable de la gestion et de l’entretien de l’immeuble. Il peut être non professionnel (un copropriétaire bénévole par exemple) ou professionnel (le plus souvent une société de gestion immobilière). Dans tous les cas, il doit être élu par l'assemblée générale à la majorité absolue des copropriétaires.

Comment réduire ses frais de syndic ?

À noter

La mise en concurrence de plusieurs syndics est une démarche préalable obligatoire.

 

Plus précisément, le syndic est chargé de la gestion administrative de l’immeuble (mise en œuvre du règlement de copropriété, entretien, information des copropriétaires…) et de sa gestion financière et comptable : budget prévisionnel, ouverture d’un compte en banque séparé au nom de la copropriété, constitution d’une réserve spéciale éventuelle, etc. Depuis 2015, les documents de gestion de l’immeuble doivent être mis en ligne par le syndic à la disposition des copropriétaires.

Les frais annexes : à quoi s'attendre lors d'un achat immobilier ?

Syndic et syndicat de copropriété

Le syndic est le représentant légal du syndicat de la copropriété, composé de l'ensemble des copropriétaires. Constitué sans formalité particulière, il dispose toutefois d'une personnalité civile propre, indépendante de chaque copropriétaire.

 

Le conseil syndical

Le conseil syndical est composé d’un président et de quelques copropriétaires élus par l’Assemblée Générale à la majorité absolue, pour une période de 3 ans renouvelables. Sa fonction ? Assister le syndic de copropriété dans ses missions, par exemple dans le choix des entreprises de travaux, et contrôler sa gestion, en vérifiant la comptabilité, les dépenses, la bonne exécution des travaux… Le conseil syndical a un rôle consultatif.

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L'assemblée générale des copropriétaires

La tenue d'une assemblée générale (AG) est obligatoire au moins 1 fois par an. Une AG peut être organisée à l’initiative du syndic, du conseil syndical ou d’un des copropriétaires. Dans tous les cas, chaque copropriétaire est convoqué individuellement par le syndic. L’objectif de cette réunion est de passer en revue et de voter les différentes questions inscrites à l’ordre du jour : approbation des comptes, budget prévisionnel, travaux, élection du conseil syndical, désignation du syndic de copropriété ou tout autre sujet particulier porté à la connaissance de l’assemblée.

Copropriétaire : prêt pour la prochaine AG ?

Pour voter, un copropriétaire doit être présent ou représenté (par exemple, par sa société de gestion locative s’il loue son appartement). Les modalités du vote, qui se fait par écrit ou à main levée, varient en fonction des questions évoquées.

Par exemple, les décisions relatives à l’entretien courant ou à l’administration de la copropriété sont votées à la majorité simple. Le syndic et le conseil syndical sont élus à la majorité absolue (la moitié des votes + 1 voix). Enfin, la majorité des 2 tiers voire l’unanimité des copropriétaires sont requises pour certaines décisions, telles que la modification de la répartition des charges ou la vente des parties communes.

Copropriété : mode d'emploi