Copropriété, mode d’emploi

Copropriété, mode d’emploi
Futur acquéreur d’un logement neuf situé dans un immeuble, vous allez devenir copropriétaire. Retrouvez nos infos et conseils pratiques pour accompagner vos 1ers pas au sein de la copropriété !
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La création de votre copropriété

Le régime de la copropriété s’applique à votre immeuble dès qu’il est achevé, c’est-à-dire habitable. Bouygues Immobilier confie à un notaire la rédaction du règlement de la copropriété, qui vous est remis lors de la signature de l’acte de vente.

Bouygues Immobilier choisit également un syndic provisoire pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété dès sa création. Au bout d’un an, l’assemblée générale des copropriétaires vote pour confirmer ou modifier ce choix.

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Être copropriétaire : qu’est ce que ça signifie ?

Comme chaque copropriétaire, vous possédez une partie de l’immeuble, appelée « lot ». Chaque lot comprend :

  • une partie privative (appartement, local commercial, cave, parking, etc.)
  • et une fraction des parties communes de l’immeuble (sol, cour, voie d’accès, toiture, murs, escaliers et couloirs).

Cette division permet de répartir équitablement les charges communes entre les copropriétaires et de calculer le nombre de voix de chacun pour les votes en assemblée générale. Les voix sont exprimées en tantièmes (millièmes, dix millièmes, etc.) proportionnels à la valeur de votre lot par rapport à celle des autres lots.

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Votre rôle en tant que copropriétaire

Votre implication dans la vie de la copropriété est essentielle. Participer aux assemblées générales vous permet de vous tenir informé de l’avancement d’éventuels travaux, de la vie de la copropriété, du budget et d’approuver (ou non) les dépenses engagées. Une copropriété bien tenue valorise votre bien, notamment auprès de futurs acquéreurs (si vous êtes amenés un jour à le revendre) ou locataires (si vous souhaitez le louer).

Et si vous vous sentez prêt, pourquoi ne pas participer au conseil syndical ?

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Le fonctionnement de la copropriété

Le fonctionnement de chaque copropriété est défini par son règlement. Il fixe les droits et les obligations des copropriétaires. Il fait aussi état des parties privatives et des parties communes.

Trois organes assurent la gestion de la copropriété :

  1. L’assemblée générale : elle réunit tous les copropriétaires et prend toutes les décisions importantes. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du syndic. Les décisions à prendre font l’objet de votes, strictement réglementés par la loi.
  2. Le syndic : il représente la copropriété et l’administre moyennant honoraires. L’assemblée générale désigne le syndic par un vote et lui donne un mandat : il doit assurer l’exécution des décisions et garantir le respect du règlement, ainsi que la conservation, la garde et l’entretien de l’immeuble.
  3. Le conseil syndical : il assiste le syndic et contrôle sa gestion. Il est constitué d’une petite équipe de copropriétaires élue par l’assemblée générale. Tout copropriétaire peut en être membre.

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Les charges financières du copropriétaire

En tant que copropriétaire, vous devez supporter une partie des charges communes de la copropriété. Il existe 2 types de charges :

  • les charges générales : elles concernent la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes à tous les copropriétaires
  • les charges spéciales : elles correspondent seulement à quelques parties communes, qui ne concernent que certains copropriétaires, ou à des travaux particuliers.

Si vous réalisez un investissement locatif, en tant que bailleur, vous transférez les charges suivantes à vos locataires :

  • le nettoyage des parties communes (contrat d’entretien de l’immeuble)
  • les réparations et l’entretien des équipements collectifs et des parties communes (ascenseur, espaces verts)
  • une partie des charges de gardiennage.

Si vous êtes propriétaire occupant, vous devez alors régler ces charges vous-même.

Copropriété : comment réduire vos charges ?