Etat des lieux : la check-list

Etat des lieux : la check-list

Vous achetez pour louer et souhaitez vous occuper seuls de la gestion locative de votre bien ? Il s’agit alors de réaliser des états des lieux précis et efficaces ! Voici la check-list des points à bien vérifier.
Etat des lieux

L'etat des lieux : un document formel

Établir un état des lieux est une formalité obligatoire qui concerne tous les logements locatifs, qu'ils soient vides ou meublés. Dans les deux cas, l'état des lieux doit être réalisé par 2 fois :

  1. à la remise des clés, lorsque le locataire entre dans l'appartement,
  2. à la fin du bail, quand le locataire quitte le logement.

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Le document doit être établi par écrit en 2 exemplaires signés (un pour le locataire, l'autre pour le propriétaire). Sur la forme, la loi ALUR prévoit la création prochaine d'un modèle d'état des lieux à utiliser pour les mises en location. D'ici là, vous pouvez utiliser l'un des nombreux modèles téléchargeables sur internet, comme celui-ci.

A noter

L’état des lieux ne concerne pas les appareils et meubles d’un meublé. Un inventaire précis des équipements doit être annexé au bail. C’est ce document qui fera fois en cas de perte ou dégradation par le locataire.

Bien noter tous les détails

Pour être efficace et ne rien oublier, procédez pièce par pièce, sans oubliez les couloirs et l’entrée ! Dans chaque espace, vous devrez prêter une attention particulière à l'état :

  • des murs
  • des plafonds
  • des sols
  • des portes (n'oubliez pas la serrure et les verrous de la porte d'entrée)
  • des fenêtres
  • des volets

Le terme « état d'usage » qu'on a l'habitude d'employer pour qualifier une usure raisonnable ne signifie pas « murs tâchés ou troués » ou « sol rayé ». Si de telles dégradations sont apparues entre les deux états des lieux, c'est au locataire d'en assumer la réparation !

Soyez également attentifs à certains éléments qui pourraient facilement être oubliés :

  • les équipements électriques (prises, interrupteurs, ampoules...)
  • les installations de plomberie (canalisations d'eau, de gaz le cas échéant, appareils de chauffage, robinetterie, éviers, sanitaires…)
  • les menuiseries (placards, moulures, plinthes…)

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l'etat des lieux doit être transparent

Sauf en cas de litige, l'état des lieux est établit à l'amiable et de manière contradictoire en présence du bailleur et du locataire. En tant que propriétaire-bailleur, vous avez naturellement intérêt à redoubler d'attention au moment d'établir l'état des lieux d’entrée et de sortie. En faisant preuve de transparence et de bonne foi dès le début, vous poserez les bases d'une relation saine et de confiance avec votre locataire.

Le saviez-vous ?

D'après la loi, le locataire doit prendre à sa charge tous les travaux d'entretien ainsi que les petites réparations. C'est par exemple le cas de l'entretien des joints de salle de bain. Des joints abîmés par le temps et l'usage doivent être remplacés aux frais du locataire. Le principe est simple mais parfois difficile à appliquer, surtout s'agissant de la notion de petite ou grosse réparation. Pour y voir plus clair, le décret du 26 août 1987 décrit avec précision l'ensemble des réparations locatives.

Dernière astuce : afin d'être attentif au moindre détail, nous vous conseillons d'effectuer les états des lieux en journée, ou tout du moins, dans de bonnes conditions d'éclairage.

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