Réparations locatives à la charge du propriétaire

Réparations locatives à la charge du propriétaire

Le propriétaire a l’obligation de s’assurer que le logement qu’il loue est « décent et en bon état d’usage », précise la loi. Il doit donc veiller à ce que l’ensemble des équipements du logement fonctionnent parfaitement et ne présentent aucun risque pour la santé et la sécurité de ses occupants.
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En cas de fuite d’eau

Il y a une fuite dans la toiture ou de l’eau qui s’infiltre par une fenêtre ? C’est au propriétaire de financer les réparations voire de procéder au remplacement des fenêtres si elles s’avèrent trop vétustes. En revanche, si c’est le matériel du locataire qui a fui (sa machine à laver par exemple), c’est à lui (et à son assurance) de prendre en charge le dégât.

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Le chauffage en panne

La chaudière tombe en panne ou rend l’âme ? Le chauffe-eau est à bout de souffle ? Le propriétaire doit réagir pour faire le nécessaire.

À noter

Si le remplacement doit se faire en urgence – si la chaudière ne s’allume plus au cœur de l’hiver, par exemple – le locataire doit s’organiser pour que l’opération puisse se faire au plus vite, quelle que soit la gêne occasionnée.

 

Le système électrique a des ratés

En cas de soucis avec l’électricité ou le gaz, pas de tergiversations, c’est le propriétaire qui en est responsable. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz ainsi que les équipements de chauffage et de production d'eau chaude doivent être conformes aux normes de sécurité. Si ce n’est pas le cas, il faut tout changer.

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Les aménagements de sécurité irréprochables

Une rampe d’escalier qui a du jeu, un balcon dont la rambarde rouille à vue d’œil, ou un détecteur de fumée qui ne marche plus… et c’est la sécurité des occupants qui est remise en cause. Là encore, mieux vaut ne pas attendre que les locataires risquent de se blesser pour intervenir.

La déco date un peu ?

C’est un sujet délicat. Un mur jauni par le temps n’est pas une réparation qu’un locataire peut exiger de son bailleur. En revanche le propriétaire est responsable de la salubrité et des « gros travaux » de son logement.

En l’occurrence, il doit remplacer des papiers peints fatigués et les moquettes vétustes… En revanche, le remplacement de joints de salle de bain noircis, qui dépendent de l’entretien quotidien du logement, est à la charge du locataire.

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Le locataire aussi a des devoirs

C’est à lui que revient d’assumer les travaux nécessaires au maintien en bon état du logement. Étant donné que le propriétaire n’a pas accès au logement, le locataire doit également signaler les dégradations.

Si jamais, de par son silence, il a laissé une situation se dégrader, alors le propriétaire a la possibilité de se retourner vers lui pour qu’il participe au financement des travaux, voire pour qu’il les assume entièrement.

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