Immobilier 2017 : les évolutions

Immobilier 2017 : les évolutions
Le budget pour le logement fixé par la loi de finances 2017 est ambitieux : pas moins de 34 milliards. Le point sur les réglementations et réformes immobilières.
Immobilier 2017 : changements

PTZ et dispositif Pinel toujours en vogue

En 2017, le PTZ conserve les conditions avantageuses qui lui ont été attribuées en 2016 : les plafonds de ressources sont inchangés, le prêt peut financer jusqu’à 40 % du bien et vous pouvez toujours différer de 5 ans le début des remboursements. De quoi satisfaire de nombreux « primo-accédant » cette année !

Le point sur le PTZ

De même, l’aide aux investisseurs Pinel est prolongée jusqu’au 31 décembre 2017. Dans le cadre d’un investissement locatif, elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie d’un engagement de location d’au moins 6 ans, de plafonds de loyer et de ressources. Cette année, le dispositif est même élargi aux communes de zone C, dont le marché immobilier est moins tendu.

Tout savoir sur la loi Pinel

Copropriété : de nombreuses nouveautés

Des travaux d’isolation thermique sont désormais obligatoires lorsqu’une copropriété décide d’entreprendre certaines rénovations d’envergure : ravalement de façade, réfection de toiture, aménagement pour l’habitabilité d’un local… Une mesure en faveur de l’efficacité énergétique, cependant soumise à conditions (de surface notamment).

Par ailleurs, en 2017, les copropriétaires sont tenus de se prononcer pour ou contre la réalisation d’un Diagnostic Technique Global, obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans nouvellement mis en copropriété comme pour les bâtiments jugés insalubres. L’objectif : évaluer l’état général de la copropriété et établir un plan prévisionnel de travaux à 10 ans.

Autre changement : les nouvelles copropriétés doivent désormais s’immatriculer en ligne. De plus, parmi les copropriétés qui existaient avant 2017, celles de 50 à 200 lots auront jusqu’au 31 décembre pour s’enregistrer (celles de plus de 200 lots devaient le faire avant le 1er janvier).

Enfin, pour favoriser les économies d’énergies dans les copropriétés particulièrement voraces (consommation supérieure à 150 KWh/m2) où les occupants ont la possibilité de régler le niveau de chaleur de leur logement, les frais de chauffage devront être individualisés. Chacun se retrouvera ainsi seul responsable de ses dépenses énergétiques.

Chauffage : 6 conseils pour réduire la facture

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Le Censi-Bouvard limité aux résidences étudiantes et seniors

En 2017, la réduction d’impôt « Censi-Bouvard » (ou LMNP Bouvard) ne concerne plus que les investissements réalisés dans des résidences étudiantes et seniors (Ehpad). Pour les résidences de tourisme en revanche, l’avantage disparaît, remplacé par une réduction d’impôt sur certains travaux (rénovation énergétique, ravalement, adaptation aux personnes handicapées).

Le Censi-Bouvard en détails

Bailleurs : un nouveau dispositif incitatif à fin sociale

Désormais, les propriétaires s’engageant à louer leur logement en-dessous du prix du marché bénéficieront d’un abattement sur leurs revenus fonciers de 15 à 85 % selon les zones et les plafonds de loyers pratiqués. Les conditions de l’aide fiscale seront bientôt précisées par décret. Elle devrait inciter à remettre sur le marché pas moins de 50 000 logements vacants en 3 ans, au bénéfice de foyers modestes.

Toutes les aides à l'achat

Innovation sociale : le bail réel solidaire

Défini par ordonnance en juillet 2016, le régime du bail réel solidaire (BRS) permet une dissociation du foncier et du bâti sur une très longue durée. L’objectif : faciliter l’accession sociale à la propriété. Dans ce cadre, l’acquéreur du bien est propriétaire du logement, tandis qu’un organisme foncier solidaire (OFS) acquiert et gère le foncier. Cumulable avec le PTZ, ce dispositif est notamment soumis à des conditions de ressources.

Le CITE pour la transition vers l’habitat durable toujours actif

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2017, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est désormais cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro. Dépourvu de conditions de ressources, le dispositif vise à encourager les travaux de rénovation énergétique chez les particuliers.

Logements neufs : des performances énergétiques optimales

Résidences secondaires : nouvelle surtaxe

Pour lutter contre la pénurie de logement dans les zones tendues, 1 100 communes devraient pouvoir augmenter de 5 à 60 % le taux des taxes d’habitation des résidences secondaires. Une mesure conçue pour privilégier l’achat ou la location de résidences principales, en incitant à remettre sur le marché des biens laissés vacants la majeure partie de l’année dans des régions où l’offre de logement se fait rare et la demande forte.