Immobilier 2018 : les mesures gouvernementales

Immobilier 2018 : les mesures gouvernementales
La rentrée gouvernementale s’est ouverte par plusieurs mesures ayant trait au logement. Dispositif Pinel, Prêt à taux zéro, placements et mesures locatives… Le point sur les nouveautés pour les propriétaires et les bailleurs.
loi finance immobilier

Que vous souhaitiez devenir propriétaire de votre résidence principale, investisseur locatif ou que vous souhaitiez vendre un terrain, voici les modifications qu'entrainent les mesures gouvernementales. 

Prêt à Taux Zéro reconduit

Dispositif soutenu par l’Etat visant à faciliter l’accès à la propriété sous certaines conditions, le PTZ (Prêt à taux zéro) est reconduit pour 4 ans jusqu’au 31 décembre 2021.

Il ciblera désormais des zones précises, alors qu’il était auparavant proposé sur tout le territoire :

  • Dans le neuf, il se concentrera sur les zones A bis, A et B1, où la demande en logement est particulièrement tendue.
    Par exemple : Paris et sa région, les agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines zones frontalières ou littorales chères...
    Une souplesse de transition est accordée sur la zone B2, moyennement tendue, jusqu’à fin 2018.
  • Dans l’ancien, le PTZ sera accessible uniquement dans les zones B2 et C où la demande est moins tendue.

PEL taxé à 30 %

Autre mesure : pour simplifier la fiscalité, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’appliquera aux produits d’épargne.

Cela concerne les PEL ouverts à partir de 2018 et ceux ouverts depuis plus de 12 ans. Cette flat tax de 30 % remplacera à la fois l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales. Les contribuables pourront toutefois opter pour l’imposition au barème si cela est plus avantageux pour eux.

Faut-il utiliser son PEL pour acheter ?

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prolongation du dispositif Pinel

L’une des lignes directrices du Plan Logement 2018 vise à accélérer la construction de logements dans les zones dites tendues, où la demande est fortement supérieure à l’offre. Dans cette logique, le dispositif Pinel, qui devait prendre fin à la fin 2017, sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.

Il proposera les mêmes avantages fiscaux mais sera restreint aux zones urbaines A bis, A et B1, soit dans les grandes agglomérations et les zones où le marché immobilier est particulièrement cher.

Sous certaines conditions, certaines ventes de logements en zone B2 et C signées avant le 31 mars 2018 pourraient encore bénéficier du dispositif Pinel

Les conditions du Dispositif Pinel

Création du bail de mobilité

 

Nouveauté en matière de location : la création d’un bail mobilité. Ce bail de location sur 1 à 10 mois non renouvelable permettra de louer un logement sans dépôt de garantie lorsqu’on est un actif en situation de mobilité professionnelle temporaire (formation, stage, période d’essai, CDD…). La garantie des impayés et la remise en état des lieux seront prises en charge par le système Visale. Une clause de non-solidarité permettra de favoriser la colocation.

Propriétaires de terrains : exonération des plus-values

En vue de libérer du foncier pour accélérer la construction de logements, l’État a prévu de consentir de forts abattements fiscaux sur les ventes de terrains à bâtir ou bâtis conclues avant le 31 décembre 2020. Le taux d’abattement sur les plus-values des terrains dépendra de la nature de la future construction :

  • 100 % pour la construction de logements sociaux,

  • 85 % pour les logements intermédiaires,

  • 70 % pour les logements libres.

Une importante incitation qui devrait soutenir la construction de logements neufs ces 3 prochaines années.